CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 500 résultats pour « travail saisonnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2204912_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le 9 juillet 2015, il s'est vu délivrer un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valide jusqu'au 8 juillet 2018. Le 31 juillet 2019, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402230_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504608_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en méconnaissance de l'article R. 4626-29 du code du travail ; 2) vice de procédure pour saisine irrégulière du médecin agréé, son cas ne relevant pas de l'article 15 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407457_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Après avoir bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 24 novembre 2023, il a sollicité, le 1er octobre 2024, la délivrance d'un titre en qualité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508433_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La demande du requérant, qui ne peut être analysée comme tendant au renouvellement du titre qu'il détenait précédemment en qualité de travailleur saisonnier, constitue une nouvelle première demande de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506840_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né le 12 août 1991, déclare être entré en France le 22 février 2018, sous couvert d’un visa long séjour en qualité de travailleur saisonnier, et a bénéficié, en cette qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603342_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., ressortissant marocain, né en 1989, était titulaire d’un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, dont il a demandé le renouvellement, sur le site de l’administration numérique pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502952_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'étant titulaire d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 10 juillet 2025, l'impossibilité dans laquelle il se trouve

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309741_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D et de Mme B résulte de l'omission par cette dernière de la déclaration de revenus perçus à l'occasion d'emplois saisonniers est sans incidence sur l'appréciation de la situation de précarité du foyer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404319_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai et sous la même astreinte et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301377_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il a vécu dans son pays d'origine jusqu'à son entrée récente sur le territoire français, à l'âge de 27 ans, dans le cadre de séjours temporaires en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300683_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A est entré en France le 29 mars 2019 muni d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", valable du 6 juin 2019 au 3 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501021_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Santoni pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201852_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B C, ressortissant marocain, né le 10 septembre 1978 à Ajdir (Maroc), a bénéficié d'un titre de séjour de saisonnier valable du 10 août 2017 au 19 août 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500638_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme A, ressortissante marocaine née le 7 février 1985 à Agbhalou Aqorar (Maroc), est entrée en France régulièrement sous couvert d'un visa de long séjour " travailleur saisonnier ", valable du 24 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500309_20250209

Administratif

9 février 2025

9 février 2025

B C représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504814_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier le 18 août 2022 et valable jusqu'au 17 août 2025.

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2304794_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de colmatage rendant le logement humide ; - les travaux concernant la création d’ouverture ou la hauteur de l’échappée de l’escalier ne sont pas réalisables ; - les travaux de nettoyage ont été effectués

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305955_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A s'est vu notifier la décision portant retrait de son titre de séjour pluri annuelle portant la mention " travailleur saisonnier ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304909_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C serait entré irrégulièrement en France mais indique au contraire qu'il est entré sous couvert d'un titre de séjour mention " travailleur saisonnier " arrivé à expiration quelques jours plus tard.

Source officielle

Page 66 sur 1075

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D’AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 08/03964 — non précisée

10/12/2019

Voir →

Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG 08/03964 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon — non précisée

21/01/2010

Voir →

Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances - rg : n° 08/03964, au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication — non précisée

06/12/2009

Voir →

Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : n° 08/03964 ; représentant des créanciers : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers — non précisée

27/01/2009

Voir →