Cet accès débouche, par l'intermédiaire d'un abaissement de trottoir déjà existant, sur la route départementale passant au droit de la maison et permet à deux voitures de stationner sur l'espace empierré

Pour refuser d'accorder le permis de construire sur le fondement de ces dispositions le maire de Narbonne s'est fondé sur les circonstances que le dossier ne permet pas d'apprécier les débouchés des voies

existant inchangé que les places de stationnement extérieures du bâtiment existant seront accessibles par deux accès existants, l'un situé au nord de la parcelle AC n°280 et l'autre situé au sud et qui débouche

Il ressort des pièces du dossier qu'au droit de ce débouché, cette voie est fermée par un portail qui empêche toute circulation du public, qu'elle soit automobile ou piétonne.

D'une part, en se bornant à soutenir que " les pressions de l'Union européenne visant à inciter les pays européens à durcir le ton contre les personnes réfugiées et migrantes ont débouché sur des expulsions

meulières du bâtiment existant fera disparaître l'attrait du pont, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, qui créée un parvis devant l'escalier menant au pont afin de valoriser son débouché

des pièces du dossier que l'immeuble projeté est desservi par deux voies publiques, la rue Jeanne d'Arc et la rue du Dr M et que la largeur de l'accès depuis le parking souterrain, correspondant au débouché

. / Le débouché des voies privées sur les voies ouvertes à la circulation publique ne doit pas présenter de risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant ces accès et assurer

publique permettant l'accès à la construction litigieuse, qui, au demeurant, n'est pas une voie nouvelle créée par le projet en litige, est d'une largeur comprise entre 3 mètres 70 et 4 mètres 50, et débouche

Si le croisement des véhicules peut s'avérer plus difficile à certains endroits de l'allée en raison de ce rétrécissement, celle-ci débouche toutefois sur une impasse et offre de manière générale une bonne

, l'assainissement, dès leur ouverture ou à terme. " Enfin, l'article 3 du règlement du plan local d'urbanisme, applicable à toutes les zones, dispose en son point 3.1.1 que : " Les accès et leurs débouchés

Cette voie débouche sur la route des Diacquenods dans des conditions de visibilité suffisantes bien qu'elle se situe à l'entrée d'un virage.

toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les locations constituent pour le bailleur un moyen de poursuivre, sous une autre forme, l'exploitation d'un actif commercial ou d'accroître ses débouchés

25 mars 2022 et le 24 octobre 2022, soit postérieurement à la date de délivrance de l'autorisation attaquée, des interventions et inspections sur le réseau des eaux usées aient été nécessaires pour déboucher

urgences du centre hospitalier de Clamecy, atteinte de la maladie de Horton, laquelle constitue une " urgence neurologique " dès lors qu'un retard de diagnostic et de traitement adapté par corticoïdes débouche

d'un avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise, que le double accès est de nature à limiter les flux de passage des résidents et des visiteurs et que l'accès Est débouche

et réseaux ; - les OAP du PLUI sont également incohérents avec les objectifs du PADD du PLUI ; en outre, certaines OAP sont règlementées par le PLUI et le règlement spécifique aux OAP, ce qui débouche

Le requérant, qui ne démontre pas que la sécurité n'est pas assurée quant au débouché de la servitude sur la RD 46, n'est pas fondé à soutenir que les auteurs du plan local d'urbanisme de la commune ont

du territoire des communes membres ; - les travaux préparatoires aux termes desquels les cabinets d'experts ont rencontré des représentants des communes entre le 12 juin et le 23 juin 2017 ont débouché

Elles s'ouvrent au sud sur un espace densément boisé inclus en totalité dans l'emprise de cette zone Natura 2000, qui les séparent du ruisseau du Len, lequel débouche sur le golfe du Morbihan, de ses rives