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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300600_20230414
14 avril 2023
obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office, l'a astreinte à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502973_20251023
23 octobre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 octobre 2025. La présidente du tribunal, juge des référés, S. B...
DTA_2503320_20251204
4 décembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 décembre 2025. La présidente, juge des référés S.
DTA_2503447_20251125
25 novembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 novembre 2025. La juge des référés, S.
DTA_2600572_20260219
19 février 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 février 2026. La présidente, Juge des référés, S.
DTA_2600822_20260312
12 mars 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 mars 2026. Le juge des référés, M. C...
DTA_2503648_20251219
19 décembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 décembre 2025. La juge des référés, S.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2413211_20250612
12 juin 2025
et Mme A et B C demandent le dégrèvement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Neuville en Ferrain
ORTA_2502012_20250717
17 juillet 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 juillet 2025. La présidente, S.
ORTA_2502333_20260507
7 mai 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mai 2026. La présidente de la 2ème chambre, C.
ORTA_2502345_20250826
26 août 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 août 2025. La présidente, S.
ORTA_2502719_20251022
22 octobre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 octobre 2025. Le président de la 3ème chambre, M. D...
ORTA_2501351_20250604
4 juin 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 juin 2025.
ORTA_2501823_20251003
3 octobre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 octobre 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2502790_20260218
18 février 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 février 2026. La présidente de la 2ème chambre, C.
ORTA_2502798_20251014
14 octobre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 octobre 2025. La présidente, S.
ORTA_2502835_20260506
6 mai 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 mai 2026. La présidente de la 1ère chambre, R.
ORTA_2503442_20251126
26 novembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 novembre 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2503671_20251219
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 décembre 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2500412_20250411
11 avril 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 avril 2025. La présidente, S.
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