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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300051_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300079_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300084_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Giraudon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300807_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

GIRAUDON 2/3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300864_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213088_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213677_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de paris en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214899_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215640_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

GIRAUDON 2/3-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216505_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La présidente, M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217320_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GIRAUDON N°2217320

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219993_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307592_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Giraudon La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402743_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311803_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Giraudon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313844_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Giraudon La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314647_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GIRAUDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319557_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319645_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Giraudon 2/3-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320463_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Giraudon La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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