Le silo " Bertrand 3 ", hangar de stockage horizontal de 6 354 m² situé sur le port de La Rochelle au milieu des autres installations de cette société, a été évalué comme local professionnel en 2014 et

Le silo " Bertrand 3 ", hangar de stockage horizontal de 6 354 m² situé sur le port de La Rochelle au milieu des autres installations de cette société, a été évalué comme local professionnel en 2014 et

plusieurs activités sont exercées dans un même local et, qu'en l'espèce, la plus grande surface est affectée au stockage et non à la mise à l'eau et aucune pondération n'est à appliquer au titre des hangars

au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le hangar

Il soutient que : - il reconnaît les faits mais les regrette sincèrement ; - seul un petit sachet a été déposé à côté du conteneur d'ordures ménagères par son jeune fils ; - sa bonne foi, son engagement

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A..., représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Wak-Hanna demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour

B A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention "

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles

B C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de police refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Hamza, représentant M. A..., et de M. A... lui-même, assisté de M.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le parking de l’aérodrome de Lyon-Bron occupé, voisin du hangar de la société Mont-Blanc Hélicoptère, n’est pas adapté à un stationnement prolongé

B A, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23/84/508Q du 25 août 2023, par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

A E, représenté par Me Hamza, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-277/BEA du 28 août 2023, par lequel le préfet du Gard l'oblige à quitter le territoire français sans délai de