L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

La SAS All Event Agency qui a pour objet social l'organisation d'évènements, a été autorisée à placer un de ses salariés, en situation d'activité partielle pour la période du 1er janvier au 30 septembre

mention " salarié " d'une durée maximale d'un an

séjour, ensemble la décision implicite de rejet du recours hiérarchique présenté à l'encontre de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " salarié

A B, ressortissant tunisien, né le 14 juillet 1986, a fait une demande de changement de statut de " conjoint de français " à " salarié ".

Les stipulations de l'article 2 du même règlement indiquent : " § 1er - Ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi les salariés dont la perte d'emploi est involontaire.

l'assainissement dans l'intérêt public (Semerap), représenté par Me Duplessis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a réquisitionné des salariés

Elle soutient qu'elle est fondée à demander la minoration prévue au III de l'article R. 8253-2 du code du travail, dès lors qu'un seul salarié est concerné, en sorte que le montant de la contribution

décision du 18 mars 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé sa demande d'autorisation préalable au titre d'une allocation d'activité partielle de son établissement, situé à Lille, pour un de ses salariés

L'amende peut être prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. ". 3.

et à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés ". 5.

A s'est vu remettre un titre de séjour mention " salarié ", valable du 29 mars 2022 au 28 mars 2023.

Le 18 août 2023, la société Les Savoyards Réunis a sollicité de l'administration l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire Mme A B, salariée protégée.

et a fixé le pays de destination de sa reconduite ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de l'admettre au séjour à titre exceptionnel et de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

7 décembre 2020 et dix salariés le 7 avril 2021, la société indiquant à chaque fois que son effectif total était de onze salariés.

préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale " ou " salarié

de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" d'une durée maximale d'un an.

obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

mai 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur temporaire », a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

" ou un récépissé de demande de titre de séjour " salarié " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à