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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2424028_20250624
24 juin 2025
Après avoir sollicité le renouvellement de ce titre de séjour, le préfet de police lui a remis, le 8 janvier 2024 selon les écritures du requérant, un certificat de résidence d'un an, valable du 6 novembre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2410368_20250121
21 janvier 2025
justice administrative Elle soutient que, de nationalité ivoirienne, elle était titulaire d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " depuis 2018, dont la dernière était valable
3ème Chambre
DTA_2412125_20250403
3 avril 2025
Dans le cadre de l'instruction de sa demande, elle s'est vu remettre un premier récépissé valable du 13 février 2024 au 12 mai 2024, dont elle a demandé le renouvellement le 25 avril 2024.
DTA_2413422_20250106
6 janvier 2025
, de nationalité marocaine, elle est entrée régulièrement en France avec un visa d'étudiant et est titulaire d 'une carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise " valable
DTA_2413487_20241126
26 novembre 2024
C le 8 septembre 2024 et lui a remis un nouveau récépissé, comportant une autorisation de travail, valable trois mois.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209634_20220729
29 juillet 2022
Il soutient que : - le titre de séjour de sa fille G B était valable jusqu'au 20 septembre 2021 ; - des visas valables jusqu'au 1er septembre 2022 ont été délivrés le 1er juillet 2022 à son épouse
ORTA_2303945_20230426
26 avril 2023
avec qui il a eu six enfants, qu'il est aussi le père d'un enfant français né d'une précédente relation, qu'il a bénéficié de titres de séjour à partir de 2015, dont le dernier, pluriannuel, était valable
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206770_20220909
9 septembre 2022
Elle expose être entrée en France le 6 avril 2021 et s'être vu délivrer un titre de séjour " stagiaire " le 1er juillet 2021, valable jusqu'au 30 septembre suivant, afin d'effectuer un stage, et s'être
ORTA_2306819_20230710
10 juillet 2023
Il indique que, de nationalité cambodgienne, il a été titulaire d'un titre de séjour en qualité de salarié valable jusqu'au 5 mai 2022, qu'il en a sollicité le renouvellement et s'est vu remettre un récépissé
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312878_20231121
21 novembre 2023
B, ressortissant gabonais, né le 9 septembre 1986, entré en 2005, a été muni d'une carte de séjour pluriannuelle mention " salarié : ingénieur étude et développement " valable du 9 janvier 2017 au 8 janvier
ORTA_2310045_20231002
2 octobre 2023
renouvellement du récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 21 mars 2023, d'autre part, de lui fixer un rendez-vous en préfecture pour la remise de son titre de séjour renouvelé valable
ORTA_2517546_20260210
10 février 2026
Il résulte de l’instruction qu’après avoir été successivement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable du 5 octobre 2021 au 4 décembre 2022 puis d’une carte
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605422_20260403
3 avril 2026
de lui délivrer une carte de résident d’une durée de dix ans dans un délai d’un mois à compter de l’ordonnance à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour valable
Reconduite à la frontière
DTA_2508827_20250703
3 juillet 2025
et familiale " valable un an.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2516624_20251118
18 novembre 2025
Puis, il a été mis en possession d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 9 mars 2022 au 8 mars 2023.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510666_20250730
30 juillet 2025
Il fait valoir que la mesure sollicitée n'est ni urgente ni utile dès lors que le requérant dispose d'un titre de séjour valable jusqu'au 31 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2510906_20251114
14 novembre 2025
Il fait valoir que la requête a perdu son objet, une décision en date du 16 septembre 2025 favorable à la demande de la requérante, et une attestation de prolongation d’instruction valable du 16 septembre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511386_20251210
10 décembre 2025
A..., ressortissant tunisien, bénéficiait d’un titre de séjour valable jusqu’au 23 septembre 2025. Le 10 juillet 2025, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour.
DTA_2513262_20260127
27 janvier 2026
A..., ressortissant congolais était titulaire d’une carte de résident de dix ans, valable jusqu’au 27 juillet 2025. Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 23 mai 2025.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513778_20250623
23 juin 2025
Le 16 avril 2024, il a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 15 octobre 2024 lui a été remis.
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