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92 058 résultats pour « Vassail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2424028_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Après avoir sollicité le renouvellement de ce titre de séjour, le préfet de police lui a remis, le 8 janvier 2024 selon les écritures du requérant, un certificat de résidence d'un an, valable du 6 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410368_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

justice administrative Elle soutient que, de nationalité ivoirienne, elle était titulaire d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " depuis 2018, dont la dernière était valable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412125_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le cadre de l'instruction de sa demande, elle s'est vu remettre un premier récépissé valable du 13 février 2024 au 12 mai 2024, dont elle a demandé le renouvellement le 25 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413422_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, de nationalité marocaine, elle est entrée régulièrement en France avec un visa d'étudiant et est titulaire d 'une carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise " valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413487_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C le 8 septembre 2024 et lui a remis un nouveau récépissé, comportant une autorisation de travail, valable trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209634_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il soutient que : - le titre de séjour de sa fille G B était valable jusqu'au 20 septembre 2021 ; - des visas valables jusqu'au 1er septembre 2022 ont été délivrés le 1er juillet 2022 à son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303945_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

avec qui il a eu six enfants, qu'il est aussi le père d'un enfant français né d'une précédente relation, qu'il a bénéficié de titres de séjour à partir de 2015, dont le dernier, pluriannuel, était valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206770_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Elle expose être entrée en France le 6 avril 2021 et s'être vu délivrer un titre de séjour " stagiaire " le 1er juillet 2021, valable jusqu'au 30 septembre suivant, afin d'effectuer un stage, et s'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306819_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il indique que, de nationalité cambodgienne, il a été titulaire d'un titre de séjour en qualité de salarié valable jusqu'au 5 mai 2022, qu'il en a sollicité le renouvellement et s'est vu remettre un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312878_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, ressortissant gabonais, né le 9 septembre 1986, entré en 2005, a été muni d'une carte de séjour pluriannuelle mention " salarié : ingénieur étude et développement " valable du 9 janvier 2017 au 8 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310045_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

renouvellement du récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 21 mars 2023, d'autre part, de lui fixer un rendez-vous en préfecture pour la remise de son titre de séjour renouvelé valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517546_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il résulte de l’instruction qu’après avoir été successivement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable du 5 octobre 2021 au 4 décembre 2022 puis d’une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605422_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de lui délivrer une carte de résident d’une durée de dix ans dans un délai d’un mois à compter de l’ordonnance à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508827_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et familiale " valable un an.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2516624_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Puis, il a été mis en possession d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 9 mars 2022 au 8 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510666_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il fait valoir que la mesure sollicitée n'est ni urgente ni utile dès lors que le requérant dispose d'un titre de séjour valable jusqu'au 31 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510906_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il fait valoir que la requête a perdu son objet, une décision en date du 16 septembre 2025 favorable à la demande de la requérante, et une attestation de prolongation d’instruction valable du 16 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511386_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., ressortissant tunisien, bénéficiait d’un titre de séjour valable jusqu’au 23 septembre 2025. Le 10 juillet 2025, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513262_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., ressortissant congolais était titulaire d’une carte de résident de dix ans, valable jusqu’au 27 juillet 2025. Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 23 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513778_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le 16 avril 2024, il a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 15 octobre 2024 lui a été remis.

Source officielle

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