Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août, 21 octobre et 30 novembre 2022, la SARL Transports Rémy Bentz, représentée par Me Contet demande au tribunal dans

La société Viamedis soutient que ces trois titres de recettes sont non conformes aux accords de prise en charge. 11.

En ce qui concerne l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté contesté : 2.

C et autres, qui a repris ses écritures en les développant, précisant en outre que la décision en litige résulte de la contestation devant le juge judiciaire de l'élection d'une nouvelle équipe dirigeante

Par la décision contestée du 12 février 2025, la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine lui a accordé une remise partielle à hauteur de 144 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal de lui " indiquer la procédure [lui] permettant de [se] défendre et a minima [lui] accorder l'interruption

sa dette d’aide personnelle au logement d'un montant total initial de 582 euros ; 2°) de lui accorder la remise de cette dette.

au logement d'un montant de 1 455,74 euros ; 2°) de lui accorder la remise de cette dette.

En deuxième lieu, l’arrêté contesté comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions qu’il contient.

sont applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu'aux contrats publics qui n'en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de

sont applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu'aux contrats publics qui n'en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de

de l'ensemble des indus contenus dans le courrier du 28 avril 2021. 14.

Il soutient qu'il n'y a plus lieu de statuer dès lors que la décision contestée du 15 décembre 2020 a été retirée par une décision du 28 avril 2021.

été retenue, n'aurait pas dû bénéficier de cette priorité n° 2 dès lors qu'elle n'exerce qu'une activité de pension pour chevaux avec cours d'équitation, sans élevage ; - le rang de priorité n° 8 accordé

Il soutient que : la mesure sollicitée revêt un caractère d’urgence et d’utilité dès lors que le maintien indu de l’intéressée dans les lieux entrave l’accueil de nouveaux arrivants dans le contexte d

Il soutient que : la mesure sollicitée revêt un caractère d’urgence et d’utilité dès lors que le maintien indu de l’intéressée dans les lieux entrave l’accueil de nouveaux arrivants dans le contexte d

Il soutient que : - la mesure sollicitée revêt un caractère d'urgence et d'utilité dès lors que le maintien indu des requérants dans les lieux entrave l'accueil de nouveaux arrivants dans le contexte

Il soutient que : - la mesure sollicitée revêt un caractère d’urgence et d’utilité dès lors que le maintien indu du requérant dans les lieux entrave l’accueil de nouveaux arrivants dans le contexte d’

condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une provision d'un montant de 4 000 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov " qui lui a été accordée

de statuer dans un délai raisonnable sur sa demande de titre de séjour présentée le 27 février 2019, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - le refus implicite de lui accorder