par deux arrêtés en date du 3 août 2022 portant respectivement attribution de l'IFSE et versement du complément indemnitaire annuel.

Le présent jugement rejette les conclusions d'annulation de Mme A dirigées contre l'arrêté litigieux.

Par la présente requête, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2. Les requêtes présentées par Mme et M.

En raison du rejet des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2020, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte présentées par la société Pablo tendant à

B A, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 20/041 du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a réglementé les conditions de délivrance des autorisations annuelles et la

vigueur de la décision qui n'avait été prise que pour l'exécution du jugement annulé. 3.

Sur les conclusions tendant à l'annulation, par voie d'exception, de l'article R. 424-5 du code de l'environnement : 4.

A..., représenté par Me Noel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur portant

Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés attaqués : 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés attaqués : 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés attaqués : 4.

A..., représentée par Me Mehdaoui, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A... demande au tribunal l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et de l’arrêté du 16 juillet 2024.

A C, représenté par Me Rèche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 30 mai 2023 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 mars 2022 lui refusant

F A, représenté par Me Coutaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 25 février 2022, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Maire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de