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7 840 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005344_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué n'est pas signé ; - la saisine de la commission administrative paritaire comporte l'intitulé " licenciement en cours de stage ", ce qui implique que le CCAS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908064_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme B a, selon ses déclarations, été licenciée le 29 mai 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301631_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

refusé d'annuler la décision implicite de rejet de l'inspecteur du travail d'autoriser le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204024_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

administratives d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301636_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304283_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il fait valoir que : - la mesure sollicitée fait obstacle à l'exécution de la décision implicite par laquelle il a refusé le licenciement de la requérante, sa volonté étant de la reclasser ; - l'urgence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400178_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Du silence du CHIC Unisanté + est née une décision implicite de rejet le 12 novembre 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210989_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B s'est inscrit en 3ème année de licence en France en étant déjà titulaire d'une licence en commerce international obtenue en Hongrie, il ressort des pièces du dossier que l'intégration du master au sein

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316742_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309311_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A a été inscrit en première année de licence mention " Langues étrangères appliquées " au terme de laquelle il a été déclaré défaillant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001840_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

défaut d'entretien de ce véhicule, alors qu'elle ne lui a pas fourni les moyens d'y procéder ; - la non reconduction de son contrat est illégale ; elle ne repose sur aucune faute et constitue un licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302724_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 9 mai 2023 portant refus d'admission en licence " arts, lettres, langues " mention " sciences du langage " en qualité d'étudiant

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216387_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur d'appréciation du lien entre la demande d'autorisation de licenciement et les mandats : 15.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004839_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation et tendant à la requalification de sa démission en licenciement : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507404_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Inscrit en Licence « Physique-Mécanique » lors de son arrivée en France, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107943_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

1er avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ponseele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie l'a licenciée

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407022_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte de l’article 512.2.2. du règlement général de la fédération française de rugby que, pour le groupe de rencontre en cause, les associations dont les licenciés ont commis l’infraction de bagarre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208260_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Sa demande a été implicitement rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301237_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et, enfin, qu'il n'existait pas de lien entre la demande d'autorisation de licenciement et les mandats détenus par le salarié.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106484_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un arrêté du 4 mars 2016, la validité de cette licence de transfert a été prolongée jusqu'au 1er juin 2016.

Source officielle

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