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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2309185_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202949_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Des pièces produites par le directeur départemental des finances publiques de la Marne, ont été enregistrées le 30 septembre 2024 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2202002_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502445_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502636_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302986_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301725_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201966_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209744_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302666_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503402_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

principe du contradictoire n'a pas été respecté lors de la procédure disciplinaire ; . l'administration ne pouvait substituer un autre motif ; . la sanction est disproportionnée, notamment par comparaison

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200189_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2113090_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101438_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2012851_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202430_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107499_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1808267_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu : - la décision de rejet de la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2000743_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400458_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

2020 couvre un montant de 298 376,97 euros alors que la facture du 22 octobre 2021 porte un montant 3 746,76 euros et la facture du 20 novembre 2021 un montant de 40 652,02 euros ; par ailleurs, la comparaison

Source officielle

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