qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, d'une part, de procéder à un nouvel examen

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'instruire une demande de certificat de résidence algérien

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de statuer

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la préfète de l'Essonne conclut au

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser en application des dispositions

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout autre préfet territorialement compétent de réexaminer

dispositions R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une mesure d’expertise, au contradictoire de la société Koesio Corporate IT, aux fins de déterminer les causes du piratage informatique

; - la MDPH n'a pas pris en compte sa motivation et ses aptitudes ; - il est titulaire du diplôme d'Installateur Dépanneur en Informatique mais présente la nécessité de poursuivre une formation de

B s'est ensuite réorienté en s'inscrivant, en 2019-2020, en deuxième année de licence informatique qu'il a validée. Les pièces du dossier révèlent, enfin, que M.

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle dans un

de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.