; - il est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il est titulaire d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 15 octobre 2022 et bénéficie d'un contrat de travail

Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " lui a été délivrée par le préfet du Var le 5 octobre 2023 pour une durée de trois ans, valable jusqu'au 4 octobre 2026.

quotités de travail variant entre 69 et 80 %.

Par ailleurs, si l'arrêté ne mentionne pas précisément le parcours professionnel du requérant, il fait toutefois état de son statut de travailleur saisonnier.

pluriannuel délivré en qualité de travailleur saisonnier, valable du 14 juin 2019 au 13 juin 2022.

Exerçant les fonctions d'agent de propreté au sein du service des espaces verts, il a été victime d'un accident du travail le 24 mars 2012 et placé en arrêt de travail du 24 mars au 30 mai 2012 pour une

L'article L. 421-34 du même code dispose que : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence

B, de nationalité marocaine, né le 24 février 1994, est entré en France le 27 juillet 2017 muni d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", valable du 27 juillet

A... est arrivé très récemment, le 24 juin 2024, sur le territoire national, dans le cadre d’un visa « saisonnier » qui lui a été délivré pour travailler au sein de la société Drôme Viticole, de sorte

assujetties à l'impôt sur les sociétés en considérant que M. et Mme A n'ont pas apporté la preuve de l'impossibilité d'exercer une activité saisonnière et que les remboursements de crédit de taxe sur

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

En outre, le requérant ne peut utilement se prévaloir des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, relatives à la sécurité et à la santé au travail, dès lors qu'il résulte de

Il est entré sur le territoire national le 11 mai 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa saisonnier.

" travailleur saisonnier ", respectivement prévues aux articles L. 421-1, L. 421-3 et L. 421-34, est subordonnée à la détention préalable de l'autorisation de travail prévue aux articles L. 5221-2 et

A, ressortissant marocain, né le 10 octobre 1977, est entré en France le 22 novembre 2017 muni d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " et a bénéficié d'un titre de séjour " travailleur

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d’une protection exceptionnelle dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir

B, ressortissant marocain, né le 9 décembre 1991, est entré en France le 3 avril 2022 en qualité de travailleur saisonnier et a bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel valable du 12 juin 2022 au 12

Il a bénéficié, en qualité de travailleur saisonnier, d'un titre de séjour valable du 21 juillet 2021 au 20 juillet 2024.

du conseil médical en formation plénière afin qu'une date de consolidation de son accident de travail soit fixée.

B ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer une autorisation de travail à M.