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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305662_20230712
12 juillet 2023
et Marne de lui remettre une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail dans un délai de 24 heures sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans l'attente de la fabrication
DTA_2305837_20230711
11 juillet 2023
Marne de lui remettre une attestation de prolongation d'instruction assortie d'une autorisation de travail dans un délai de 24 heures sous astreinte de 150€ par jour de retard dans l'attente de la fabrication
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306477_20230526
26 mai 2023
Il fait valoir qu'un titre de séjour au profit de la requérante est actuellement en cours de fabrication.
1ère chambre
DTA_2102015_20250415
15 avril 2025
Coop ou par la ville de Limoges ; - la requête est infondée en l'absence de faute des sociétés RFR et RFR ingénieure GMBH.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601651_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Fabresse, doit être regardée comme demandant au juge des référés de désigner, sur le
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503563_20250905
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernabeu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2302169_20231201
1 décembre 2023
Elle soutient que : - la requête est recevable, - l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence pour défaut de signature, - l'arrêté est entaché de vices de procédure tiré de la violation de l'article
DTA_2206536_20231018
18 octobre 2023
rejeter les conclusions de la société Bellegraaf Recycling Machinery, à l'exception de celle propre à désigner un expert spécialisé dans les domaines de l'ingénierie mécanique et des procédés de fabrication
1ère Chambre
DTA_2400842_20260202
2 février 2026
l’auteur du rapport établi à la suite de ce compte rendu, et d’un assesseur extérieur à l’administration pénitentiaire, constitue une garantie reconnue au détenu, dont la privation est de nature à vicier
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2205186_20230119
19 janvier 2023
ne fait pas état de la nécessité d'augmenter les capacités nationales de traitement de gaz ni ne démontre l'existence d'une menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz du pays ; o elle vise
Chambre 3P
DTA_2103831_20230622
22 juin 2023
Par suite, la décision attaquée, qui comprend l'ensemble des considérations de droit et de fait ayant conduit à son édiction, est suffisamment motivée, et le moyen tiré du vice de forme ne peut qu'être
Reconduite à la frontière
DTA_2600749_20260320
20 mars 2026
A... de formuler des observations sur la mesure envisagée conformément aux dispositions visées au point 3. Il s’ensuit que M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2112387_20221206
6 décembre 2022
Mme A est employée depuis le 5 janvier 2003 par la société Boehringer Ingelheim France, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de médicaments pour la santé humaine.
6ème Chambre
DTA_2108647_20231115
15 novembre 2023
L'arrêté litigieux vise les dispositions législatives et réglementaires applicables et précise qu'il est reproché à Mme Grandmaire d'avoir " exercé une activité accessoire privée lucrative de fabrication
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403005_20240522
22 mai 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour " vie privée et familiale ", délivré le 2 février 2015 et renouvelé régulièrement jusqu'au 9 août 2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500261_20250213
13 février 2025
B a été fabriqué depuis le 16 avril 2024, et que ce dernier est invité à se rendre en préfecture afin de le récupérer. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2307898_20230710
10 juillet 2023
Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas justifiée ; - un titre de séjour valable du 14 juin 2023 au 13 novembre 2026 a été délivré à son épouse, qu'il a été fabriqué le 26 juin 2023 et qu'il sera
6ème chambre
DTA_2201999_20231121
21 novembre 2023
Les produits phytopharmaceutiques sont réputés identiques aux produits de référence : a) s'ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le
DTA_2103833_20231011
11 octobre 2023
Une note en délibéré, présentée par la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole, a été enregistrée le 25 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2303468_20260427
27 avril 2026
en méconnaissance de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle méconnaît la procédure applicable aux sanctions disciplinaires ;
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