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3 452 résultats pour « vice de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305662_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

et Marne de lui remettre une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail dans un délai de 24 heures sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans l'attente de la fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305837_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Marne de lui remettre une attestation de prolongation d'instruction assortie d'une autorisation de travail dans un délai de 24 heures sous astreinte de 150€ par jour de retard dans l'attente de la fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306477_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il fait valoir qu'un titre de séjour au profit de la requérante est actuellement en cours de fabrication.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102015_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Coop ou par la ville de Limoges ; - la requête est infondée en l'absence de faute des sociétés RFR et RFR ingénieure GMBH.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601651_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Fabresse, doit être regardée comme demandant au juge des référés de désigner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503563_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bernabeu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2302169_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle soutient que : - la requête est recevable, - l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence pour défaut de signature, - l'arrêté est entaché de vices de procédure tiré de la violation de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206536_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

rejeter les conclusions de la société Bellegraaf Recycling Machinery, à l'exception de celle propre à désigner un expert spécialisé dans les domaines de l'ingénierie mécanique et des procédés de fabrication

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400842_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

l’auteur du rapport établi à la suite de ce compte rendu, et d’un assesseur extérieur à l’administration pénitentiaire, constitue une garantie reconnue au détenu, dont la privation est de nature à vicier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205186_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ne fait pas état de la nécessité d'augmenter les capacités nationales de traitement de gaz ni ne démontre l'existence d'une menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz du pays ; o elle vise

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2103831_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, la décision attaquée, qui comprend l'ensemble des considérations de droit et de fait ayant conduit à son édiction, est suffisamment motivée, et le moyen tiré du vice de forme ne peut qu'être

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600749_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... de formuler des observations sur la mesure envisagée conformément aux dispositions visées au point 3. Il s’ensuit que M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2112387_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme A est employée depuis le 5 janvier 2003 par la société Boehringer Ingelheim France, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de médicaments pour la santé humaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108647_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'arrêté litigieux vise les dispositions législatives et réglementaires applicables et précise qu'il est reproché à Mme Grandmaire d'avoir " exercé une activité accessoire privée lucrative de fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403005_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Il a bénéficié d'un titre de séjour " vie privée et familiale ", délivré le 2 février 2015 et renouvelé régulièrement jusqu'au 9 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500261_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B a été fabriqué depuis le 16 avril 2024, et que ce dernier est invité à se rendre en préfecture afin de le récupérer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307898_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas justifiée ; - un titre de séjour valable du 14 juin 2023 au 13 novembre 2026 a été délivré à son épouse, qu'il a été fabriqué le 26 juin 2023 et qu'il sera

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201999_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les produits phytopharmaceutiques sont réputés identiques aux produits de référence : a) s'ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103833_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Une note en délibéré, présentée par la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole, a été enregistrée le 25 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303468_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

en méconnaissance de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle méconnaît la procédure applicable aux sanctions disciplinaires ;

Source officielle

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