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19 883 résultats pour « volonte de representer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301099_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me Flory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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TA

10ème chambre

DTA_2302911_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février, 12 avril et 28 novembre 2023 sous le numéro 2302911, Mme A D épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301310_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301310 et des mémoires enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 juin 2023 Mme A C épouse B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2209686_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°2209686 les 27 avril 2022 et 29 juillet 2024, la SAS Foncière de Paris SIIC, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal de : 1°) prononcer

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TA

1ère chambre

DTA_2302576_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2023 et 22 mai 2024, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les effets de la

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TA

2ème Chambre

DTA_2004990_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2020 et 15 janvier 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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TA

4ème Chambre

DTA_2004569_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A C représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56) n'a

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TA

1ère chambre

DTA_2203418_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201811_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par la SCP Arcil Marsaudon Associés, agissant par Me Marsaudon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

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TA

10ème chambre

DTA_2114485_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

E C, représenté par Me Cabaret, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

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TA

1ère chambre

DTA_2106536_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet 2021 et 1er octobre 2021, la commune de Sartrouville, représentée par l'AARPI Richer et associés droit public, demande

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TA

Chambre 1

DTA_2000136_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 janvier 2020, le 19 mai 2020 et le 17 décembre 2020, M. et Mme B C représentés par Me Enfert, demandent au tribunal dans

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TA

2ème Chambre

DTA_1806133_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 2018 et 4 avril 2019, Mme C B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre

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TA

1ère chambre

DTA_2400911_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Jura lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2405113_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me N’Tsikabaka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) a refusé de lui accorder

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TA

10ème chambre

DTA_2405394_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D..., représentés par Me Haji Kasem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire

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TA

9ème chambre

DTA_2408610_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., représentée par Me Viale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif

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TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226891_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de police

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TA

9ème chambre

DTA_2410286_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représentée par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505479_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... exprime sa volonté d’être régularisé pour pouvoir travailler et indemniser les parties civiles.

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