E B doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé

national des interdits d’acquisition et de détention d’armes.

B A représenté par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

A..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre des armées du 18 décembre 2023 par laquelle il a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l’allocation

A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

A C, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

. 761-1 du code de justice administrative.

A E ; 2°) de mettre à la charge du ministre des armées la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

A..., représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a notamment ordonné de se dessaisir de l’arme relevant de la catégorie

C..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 octobre

B A, représenté par Me Ory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 12 mars 2019 ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Enard-Bazire, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable formé contre la décision

Considérant ce qui suit : 1.

à intervenir ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

C B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté la demande d'indemnisation présentée par M.

Un mémoire présenté le 8 décembre 2022 par le ministre des armées n'a pas été communiqué en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

B A, représenté par la SELARL JB Bordeau-Dollon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de départ à la retraite anticipé

D A B, représenté par la SELARL MDMH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre des armées portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé le 30 avril 2021