que : - la condition d’urgence est satisfaite dans la mesure où il bénéficie de la présomption d’urgence qui s’attache à une demande de renouvellement de titre de séjour ; il est à la charge de son beau-père

A a déjà un diplôme de coiffeur, qu'un avis défavorable a été émis au cours de la procédure administrative et que son beau-frère réside en France. 6.

membre du comité dont la création était envisagée, mais que son nom n'a finalement pas été retenu au motif qu'il s'était montré directif et insistant dans ses premiers échanges avec le maire et que son beau-père

L'établissement public soutient que le fait que le ponton et la berge aménagées, appartenant à Mme B, occupent sans autorisation le domaine public fluvial, constitue un empêchement au sens de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrées le 26 octobre 2021, le 19 novembre 2021 et le 22 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bégué, demande au tribunal : 1°) à

Elle soutient que : -c'est bon beau-frère M. E, qui était le véritable maître de l'affaire de la société Wec Media ; -elle a déposé une plainte contre M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2020 et 2 mars 2021, la fédération des chasseurs du Loiret, représentée par Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

A C, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé l'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le

droits de 18 628 euros et 13 991 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'immeuble situé 7 rue de Berri

Mme A soutient, toutefois, sans être contestée qu'elle a toujours vécu avec sa mère et qu'elle a, ainsi, été prise en charge par son beau-père aux côtés de ses demi-frères, jusqu'à leur départ de Côte

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2021, 3 octobre 2022 et 9 juin 2023, la société civile de placement immobilier (SCPI) Novapierre Allemagne 2, représentée par Me Berger-Picq

B A, représenté par la SCP Guerard Berquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Les époux F souhaitent obtenir la délivrance de visas de court séjour afin de rendre visite pendant un mois à leur fille, leur beau-fils et leur petite fille nouvelle-née qui résident en France.

C A pour des travaux de création d'une clôture en limite séparative, sur un terrain situé 76, rue du beau panorama et cadastré section XC n°46 sur le territoire communal, ensemble la décision de rejet

E G, M. et Mme A F, Mme H J et M. et Mme C B, ainsi que, en qualité d'intervenante volontaire à l'instance, la commune de Rosey, tous représentés par Me Bécue, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté tumale, il a déménagé avec sa mère à l'âge de deux ans et a refusé d'effectuer son service militaire comme l'exigeait son beau-père

Elle soutient que la décision de la commission de médiation est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’elle vit avec sa fille et son mari dans le logement de chez ses beaux-parents et qu’elle

Ils soutiennent que : - en 2018, la chaussée de la rue Paul Bert, au droit de leur propriété a subi un affaissement générant des nuisances sonores au passage des véhicules, du fait de l’irrégularité

Elle soutient qu'elle n'a commis aucune fraude en déclarant son beau-fils B au sein de son foyer dès lors que les frais d'entretien de cet enfant sont à sa charge.