CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502212_20251014
14 octobre 2025
B..., ressortissant arménien né en 1979, déclare être entré en France le 7 octobre 2023 pour y solliciter l’asile, qui lui a été refusé par une décision du directeur de l’Office français de protection
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401544_20240326
26 mars 2024
Par une lettre du 3 février 2021, le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration a signifié à M.
3ème chambre
DTA_2300794_20230713
13 juillet 2023
ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.
5e chambre
DTA_2500963_20250527
27 mai 2025
destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
4ème Chambre
DTA_2309044_20240320
20 mars 2024
Toutefois, outre qu'il s'est maintenu en France après le rejet de sa demande d'asile et en dépit d'une précédente obligation de quitter le territoire français du 12 mars 2021, le requérant, dont les parents
1ère Chambre
DTA_2100471_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507519_20260311
11 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention « étudiant », l’a obligée à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2100466_20230317
17 mars 2023
Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603227_20260424
24 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme C... a déposé le 12 septembre 2024 une demande de regroupement familial auprès de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et un accusé de réception
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415462_20250528
28 mai 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit.
12ème chambre, éloignement
DTA_2506619_20250626
26 juin 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit ". 3.
DTA_2202711_20241107
7 novembre 2024
B C, ressortissant tunisien, sur une période pendant laquelle il était démuni de titre de séjour l'autorisant à travailler et à séjourner en France.
Chambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu
6ème Chambre
DTA_2408346_20250603
3 juin 2025
Mme A B, ressortissante marocaine née le 5 octobre 1966, déclare être entrée en France en 2011, en qualité de conjointe de français.
DTA_2503457_20260106
6 janvier 2026
A..., ressortissant péruvien, né le 8 novembre 1970, est entré en France le 6 décembre 2023.
DTA_2302147_20230605
5 juin 2023
Par un arrêté du 29 octobre 2019, le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
1ère chambre
DTA_2503177_20260417
17 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 15 mars 1993 à Tlemcen, est entré sur le territoire français en 2019. Le 29 mars 2023, M.
4 ème Chambre
DTA_2204620_20230421
21 avril 2023
le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre
DTA_2204625_20230421
Juge unique (6)
DTA_2307436_20231124
24 novembre 2023
A C, ressortissant géorgien, déclare être entré en France le 13 mars 2022 pour y solliciter l'asile.
Page 68 sur 164