Marowski, juge des référés, - les observations de Me Larre, substituant Me Diversay, avocate de Mme B; - et les observations de Me Laurent, substituant Me Lesné, avocate du centre hospitalier universitaire

A... a déclaré, lors de son audition par les services de police le 15 août 2025, être employé dans un restaurant « Miam’s » à Saint-Germain-en-Laye alors que son contrat d’apprentissage a été conclu avec

juin 2025 précisant qu'elle souffre de stress post-traumatique et de la convention d'hébergement temporaire lui permettant d'occuper gratuitement une partie de la maison paroissiale de Saint Germain en Laye

A..., ressortissant guinéen né le 4 septembre 1989 à Daka Labe, est entré en France en 2018.

la décision attaquée : * la compétence de l’auteur de l’acte est établie ; * le dossier de déclaration préalable n’est pas incomplet ; l’incohérence qu’il comporte s’agissant de l’orientation des lames

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations produites par une sage-femme du centre de protection maternelle et infantile de Saint-Germain-en-Laye (78) que Mme A... est isolée

occupe sans droit ni titre et de démonter et enlever, à ses frais et risques l'ensemble des installations et biens mobiliers irrégulièrement mis en place sur le quai de la cale de mise à l'eau de la Lave

Par un arrêté du 8 février 2023 le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain en Laye a modifié l'arrêté précité du 24 septembre 2021 en ajoutant la mention " pour une durée de trois ans

Il fait valoir qu'il a convoqué la requérante à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye le 10 mars 2023.

C, - et les observations de Me Lanne, substituant Me Gautreau, représentant M. A.

A a adressé, le 17 janvier 2023, un courriel à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye afin d'obtenir un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour pour raisons de santé

Pinturault, - et les observations de Me Lanne, substituant Me Babou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Lanne substituant Me Pardoe, représentant M. A, qui reprend ses écritures sans soulever de moyen nouveau, et de M. A.

A exploite un débit de boissons sous l'enseigne " Red Factory ", situé 25 rue de Lappe dans le 11ème arrondissement de Paris.

Les murs du projet sont de hauteur variable, et constitués de parpaing existant et à rehausser, surmontés de panneaux en lames verticales d'aluminium.

qu'une partie a été acquise d'occasion, il n'est pas contesté qu'ils ne sont constitués que de deux surjeteuses, cinq machines à coudre, une machine à broder, une boutonnière, un ciseau électrique à lame

E A représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète de la

E B représenté par Me Larré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B tant sur les détenus que sur les personnes à l'extérieur dans un contexte de trafic de stupéfiants dont il est soupçonné être à l'origine ainsi que sur la découverte récente d'une lame de scie dans son

B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye de lui délivrer un récépissé de prolongation