GIRAUDON La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Giraudon

Giraudon N°2324885

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

GIRAUDON N°2308837

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

de poutres, incluant la révision de prix contractuelle, lesquelles ont été endommagées lors de travaux de destruction de jardinières, en vue de la création d'une aire de stationnement sise Esplanade Giordan

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, la SCCV Résidence Hadrien, représentée par Me Giraudon - SCP Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre des armées ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

La présidente de la 3ème section, Marie-Christine GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la troisième section M-C Giraudon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

GIRAUDON La République mande et ordonne à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

La présidente de la troisième section M-C Giraudon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Girod, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Nguyen, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition