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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501174_20250425
25 avril 2025
des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion du groupe de personnes représentées par la famille B de l'aire de grand
4 ème Chambre
DTA_2400894_20260130
30 janvier 2026
et la commune du Grand-Quevilly.
2ème chambre
DTA_2201064_20231121
21 novembre 2023
Par un courrier en date du 18 décembre 2020, la région Grand Est a informé M.
Chambre 3
DTA_2002408_20221020
20 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la CCI Grand-Est n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.
3ème Chambre
DTA_2103014_20240111
11 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune de Grand-Champ : 1.
5ème chambre
DTA_2104247_20230228
28 février 2023
A emménageait dans un logement en location au 15 rue des Gobelles à Moyeuvre-Grande (Moselle) le 1er juin 2018.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507827_20251215
15 décembre 2025
la communauté de La Grande-Motte la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507788_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 13 et le 25 novembre 2025, le Grand port maritime de Bordeaux demande au juge des référés, sur le fondement des
Juge unique 3
DTA_2207480_20251106
6 novembre 2025
Dans ces conditions, les conclusions formulées à l’encontre de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, exploitant du réseau d’eau potable dont M.
1ère chambre
DTA_2101302_20231114
14 novembre 2023
Par un courrier du 15 juin 2021, la présidente de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole a rejeté sa demande. M.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2407427_20250717
17 juillet 2025
Le 5 décembre 2023, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé par l'officier de port adjoint au Grand port maritime de Marseille, constatant l'endommagement de l'angle du quai du
6ème chambre
DTA_2302697_20260106
6 janvier 2026
du Grand Lyon à leur verser la somme totale de 48 630,65 euros, assortie des intérêts au taux légal ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la société Veolia, la société Eau du Grand Lyon, la métropole
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101576_20230629
29 juin 2023
2101576, la société Institut de cancérologie de Seine-et-Marne (société ICSM), représentée par Me Testu, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°5510705 émis le 18 décembre 2020 par le Grand
6ème Chambre
DTA_2107845_20230418
18 avril 2023
B, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400723_20251219
19 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la mise en cause d’Enedis, de GRDF Grand Est, de la SA Orange, de la commune de Fontaines et du Grand Chalon est une mesure utile.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110304_20230421
21 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Noisy-le-Grand qui n'a pas produit d'observations.
ORTA_2200629_20231005
5 octobre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, M. et Mme C et A B, représentés par Me Amblard, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la communauté d'agglomération du Grand
1ère Chambre
DTA_2109253_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cattoir, représentant M.
3ème chambre
DTA_2002862_20230313
13 mars 2023
Par un courrier du 16 novembre 2021, la communauté urbaine du Grand Poitiers a refusé de l'indemniser.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505901_20250610
10 juin 2025
O R D O N N E : Article 1erer : Il est donné acte du désistement de la communauté d'agglomération Grand Chambéry.
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