Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'université Grenoble Alpes et à tout occupant sans droit ni titre du terrain situé 80 allée Ampère à Saint-Martin-d'Hères.

B C, premier dénommé pour l'ensemble des requérants, au préfet de la Martinique et au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique. Fait à Schoelcher, le 26 août 2024.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin-d'Uriage présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la collectivité territoriale de la Martinique présentée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et à la collectivité de Saint-Martin.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet de la Martinique.

Par suite, et alors que le préfet de la Martinique n'était pas tenu de mentionner de manière exhaustive tous les éléments relatifs à la situation personnelle de l'intéressé, le moyen tiré de l'insuffisance

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocate de M.

Par arrêté du 13 avril 2023, le maire de Saint-Martin-de-Valamas a délivré l’autorisation ainsi sollicitée.

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n’a pas produit d’observations.

Après une nouvelle consultation publique, le préfet de la Martinique a, le 10 novembre 2022, pris un second arrêté, modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022.

En l'espèce, Mme C B a pu préciser aux services de la préfecture de la Martinique les motifs pour lesquels elle sollicitait la délivrance d'un titre de séjour et produire tous les éléments susceptibles

Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... est fondée à soutenir que la décision implicite du 18 août 2024 par laquelle le centre hospitalier universitaire de la Martinique a refusé de lui verser l

A C forme opposition à la contrainte décernée le 6 juin 2023 par le directeur de caisse d'allocations familiales de la Martinique pour le recouvrement d'un trop-perçu d'allocations familiales d'un montant

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite du 31 mai 2022 de l'agence régionale de santé publique de la Martinique d'établir un rapport d'insalubrité de son logement ; 2

, qui relèvent elles aussi de la compétence du tribunal administratif de la Martinique.

La date du dépôt de la demande à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête. () ".

A, né en Martinique en 1978, y a résidé jusqu'en 1998 date à laquelle il y a achevé ses études.

d'exécution de la SA Usine du Marin.