née le 19 mars 2003 à Treichville (Abidjan), entrée en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Abidjan et valable

d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai de quinze jours et, à défaut, de lui délivrer immédiatement un récépissé valable

séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; - la mesure sollicitée est utile ; - si le préfet se prévaut en défense de la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction valable

de son titre de séjour et a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 26 février 2025.

enregistré le 20 février 2025, le préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé bénéficiant d'une attestation de prolongation d'instruction valable

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable

au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un duplicata de sa carte de résident valable

B..., ressortissant tunisien né le 17 août 1960, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident permanent valable du 11 décembre 2015 au 10 décembre 2025.

référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de procéder à l’enregistrement informatique de la remise de son titre de séjour valable

Le 30 octobre 2025, le tribunal a été informé par le conseil de la requérante qu’il lui avait été remis un certificat de résidence algérien portant la mention « salariée » valable jusqu’au 22 septembre

une pièce, enregistrée le 6 février 2026, à savoir un extrait du formulaire AGDREF indiquant que la requérante s’est vu délivrer, le 5 décembre 2025, une nouvelle carte de séjour temporaire d’un an valable

Il fait valoir que le requérant a été mis en possession d’une attestation de prolongation d'instruction valable du 30 septembre 2025 au 29 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu’une attestation de prolongation d'instruction valable du 3 octobre 2025 au 2 janvier 2026 a été délivrée à la requérante, et que la condition d’urgence n’est pas remplie.

B..., ressortissant égyptien né le 24 mars 1999, a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 30 août 2023 au 29 août 2025 portant la mention « vie privée et familiale ».

d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, valable

Mme B, ressortissante algérienne née le 3 juin 1967, était titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 7 février 2014 jusqu'au 6 février 2024.

A, ressortissant guinéen, titulaire d'un titre de séjour valable un an portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 15 février 2025, expose qu'il a formé une demande de renouvellement

que : - il a déposé une demande de titre de séjour auprès des services de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et il lui a été remis un récépissé plusieurs fois renouvelé, le dernier étant valable

Une autorisation provisoire de séjour valable du 14 février au 13 avril 2023 lui a été également délivré. 2 Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence, et

B a reçu sur son espace personnel du téléservice une attestation de prolongation d'instruction valable du 24 août 2023 au 23 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.