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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502285_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire du 26 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403330_20250123
23 janvier 2025
Ce faisant, il ne formule aucune conclusion recevable. Il suit de là que la requête de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508563_20260317
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-4 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603014_20260302
2 mars 2026
C..., représenté par Me Pusung, informe le tribunal qu’il se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2505424_20250506
6 mai 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513227_20251124
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
DTA_2513408_20251127
27 novembre 2025
DTA_2513623_20251124
DTA_2514542_20251208
8 décembre 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507129_20251030
30 octobre 2025
et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du même code.
DTA_2504728_20250617
17 juin 2025
Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doivent dès lors être rejetées, sans qu'il soit besoin de statuer sur la condition d'urgence.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2207418_20230522
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403242_20250206
6 février 2025
B déclare se désister de la procédure d'exécution mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201625_20250116
16 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Mouguerre déclare accepter le désistement et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509301_20250407
7 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, Mme D indique ne pas s'opposer au non-lieu et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2411749_20250423
23 avril 2025
A se désiste des conclusions de sa requête à l'exception des conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400107_20240119
19 janvier 2024
ORTA_2512515_20251223
23 décembre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et indique, en outre, maintenir les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice adminsitrative
1ère chambre
DTA_2303416_20250416
16 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du préfet fondées sur l'article R. 741-12 du code de justice administrative, sans qu'il soit besoin de statuer sur la
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