CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

543 284 résultats pour « conclusions de fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502285_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire du 26 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403330_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce faisant, il ne formule aucune conclusion recevable. Il suit de là que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508563_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603014_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C..., représenté par Me Pusung, informe le tribunal qu’il se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505424_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513227_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513408_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513623_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514542_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507129_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504728_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doivent dès lors être rejetées, sans qu'il soit besoin de statuer sur la condition d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207417_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207418_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403242_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B déclare se désister de la procédure d'exécution mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201625_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Mouguerre déclare accepter le désistement et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509301_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, Mme D indique ne pas s'opposer au non-lieu et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411749_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A se désiste des conclusions de sa requête à l'exception des conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400107_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512515_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et indique, en outre, maintenir les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice adminsitrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303416_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du préfet fondées sur l'article R. 741-12 du code de justice administrative, sans qu'il soit besoin de statuer sur la

Source officielle

Page 68 sur 27165

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.