Tribunal : * d'annuler de la décision en date du 25 mai 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder la remise sollicitée de la dette

d'annuler de la décision en date du 11 mai 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a accordé une remise partielle d'un montant de 1 370,25 euros de la dette

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le directeur de la caisse des allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de remise de dette

Le 27 décembre 2022, Mme C a sollicité auprès de la CAF du Nord une remise de cette dette.

financière justifient que lui soit accordée la remise gracieuse de sa dette.

Ils soutiennent qu'ils sont dans une situation financière précaire qui ne leur permet pas de rembourser leur dette.

A a sollicité une remise de dettes.

juillet 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Landes lui a seulement accordé une remise partielle, et non totale, à hauteur de 141,24 euros, de la dette

par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder une remise de dette

Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler ces trois décisions et de lui accorder une remise totale de sa dette.

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de lui accorder la remise totale du solde de sa dette d'aide personnalisée au logement. 6.

d'aide au logement familiale d'un montant de 594,02 euros ; 2°) de lui accorder la remise totale de sa dette ; 3°) de se voir restituer les sommes déjà retenues.

de revenu de solidarité active de 11 789,62 euros ; 2°) de prononcer la remise de sa dette.

Le 29 mars 2022, elle a sollicité la remise gracieuse de sa dette.

de prime d'activité d'un montant de 363,36 euros constituée entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021 ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

D A, conteste les décisions des 9 et 22 août 2023 par lesquelles la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder la remise de ses dettes d'un montant total de 1

familiales de la Gironde et une retenue de 72,25 euros qui aurait été pratiquée sur ses prestations en remboursement de ladite dette et demande le remboursement de cette retenue abusive.

B a demandé une remise gracieuse de sa dette de RSA qui a été rejetée le 5 février 2024 par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire. M.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de lui accorder une remise de dette

Le 27 octobre 2021, l'intéressée a demandé à la CAF du Jura de lui accorder une remise gracieuse de ces dettes.