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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205829_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

représentée par Me Carillo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513953_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103535_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

S'il est constant que la décision attaquée, qui a procédé à une nouvelle affectation de Mme A afin de tenir compte des difficultés rencontrées par cette dernière pour travailler en équipe, notamment en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210032_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il soutient que : - il est atteint de fibromyalgie entrainant un handicap permanent ; - son état de santé évolue défavorablement ; - il éprouve des difficultés de déplacement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100407_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D'ailleurs, elle fait valoir qu'au cours de la période 2003 à 2015, aucune difficulté majeure n'a été rencontrée.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502186_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

soutient qu’il souffre d’un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité ainsi que de nombreuses hernies discales entraînant un pincement des disques ne lui permettant de marcher qu’avec difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500829_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301504_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302760_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 5.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2210597_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203573_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

au 3 rue Monclar, les difficultés d'accès ayant notamment pour conséquence une baisse importante de sa patientèle et, selon lui, de son chiffre d'affaires. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2204206_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il est constaté que ces difficultés ont un retentissement au niveau psychologique avec des troubles de l'humeur réactionnels sans trouble cognitifs.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503275_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que, souffrant d’une rachialgie chronique avec syndrome sous acromial sur pathologie dégénérative, elle rencontre des difficultés et des douleurs à la marche, à la station debout ou assise

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2004211_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 mai 1990 visée ci-dessus, visant à la mise en œuvre du droit au logement : " () / Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2203251_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il fait valoir avoir déjà bénéficié d'une CMI et que ses difficultés pour se déplacer se sont accrues. 5.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106483_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il soutient que suite à un accident cardio-vasculaire, il présente des séquelles qui impactent fortement sa mobilité, et qu'ainsi, il a des difficultés à se déplacer sur de longues distances et ne peut

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TA

Juge Unique 3

DTA_2102792_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés

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TA

2ème chambre

DTA_2101995_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La décision précise que la demande a été déposée en raison de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, alors que la société connaît un chiffre d'affaires exponentiel sur les

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TA

juge unique (2)

DTA_2307928_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204132_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".

Source officielle

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