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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205829_20230314
14 mars 2023
représentée par Me Carillo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les difficultés
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513953_20251007
7 octobre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
3ème chambre
DTA_2103535_20230713
13 juillet 2023
S'il est constant que la décision attaquée, qui a procédé à une nouvelle affectation de Mme A afin de tenir compte des difficultés rencontrées par cette dernière pour travailler en équipe, notamment en
ORTA_2210032_20240205
5 février 2024
Il soutient que : - il est atteint de fibromyalgie entrainant un handicap permanent ; - son état de santé évolue défavorablement ; - il éprouve des difficultés de déplacement.
2ème chambre
DTA_2100407_20250430
30 avril 2025
D'ailleurs, elle fait valoir qu'au cours de la période 2003 à 2015, aucune difficulté majeure n'a été rencontrée.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502186_20260401
1 avril 2026
soutient qu’il souffre d’un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité ainsi que de nombreuses hernies discales entraînant un pincement des disques ne lui permettant de marcher qu’avec difficultés
3ème chambre JU
DTA_2500829_20251204
4 décembre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Cellule juge unique
DTA_2301504_20240917
17 septembre 2024
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2302760_20250212
12 février 2025
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 5.
10ème Chambre (JU)
DTA_2210597_20230705
5 juillet 2023
sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés
6ème Chambre
DTA_2203573_20230615
15 juin 2023
au 3 rue Monclar, les difficultés d'accès ayant notamment pour conséquence une baisse importante de sa patientèle et, selon lui, de son chiffre d'affaires. 4.
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2204206_20230523
23 mai 2023
Il est constaté que ces difficultés ont un retentissement au niveau psychologique avec des troubles de l'humeur réactionnels sans trouble cognitifs.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503275_20251104
4 novembre 2025
Elle soutient que, souffrant d’une rachialgie chronique avec syndrome sous acromial sur pathologie dégénérative, elle rencontre des difficultés et des douleurs à la marche, à la station debout ou assise
juge unique (5)
DTA_2004211_20220812
12 août 2022
Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 mai 1990 visée ci-dessus, visant à la mise en œuvre du droit au logement : " () / Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison
DTA_2203251_20231212
12 décembre 2023
Il fait valoir avoir déjà bénéficié d'une CMI et que ses difficultés pour se déplacer se sont accrues. 5.
Juge unique cellule 7
DTA_2106483_20230208
8 février 2023
Il soutient que suite à un accident cardio-vasculaire, il présente des séquelles qui impactent fortement sa mobilité, et qu'ainsi, il a des difficultés à se déplacer sur de longues distances et ne peut
Juge Unique 3
DTA_2102792_20220929
29 septembre 2022
Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés
DTA_2101995_20221230
30 décembre 2022
La décision précise que la demande a été déposée en raison de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, alors que la société connaît un chiffre d'affaires exponentiel sur les
juge unique (2)
DTA_2307928_20250520
20 mai 2025
Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.
DTA_2204132_20231122
22 novembre 2023
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