B A, gérant de la SCI Résidence Les Karacoli, à qui il est reproché d'avoir aménagé sans autorisation sur le domaine public maritime un parc de stationnement goudronné sur les parcelles cadastrées section

B, gérant de la SARL JET 6, qui expose qu'il a fait toutes diligences pour exécuter l'ordonnance n° 2203509 du 12 janvier 2023 mais qu'il lui est difficile d'obliger les fournisseurs d'accès internet et

A, agent de service, demande de suspendre l'exécution est un déplacement d'office, au sein du CROUS Grenoble Alpes, de l'unité de gestion Grenoble centre hébergement gérant une résidence universitaire

A B, gérant de la société Speed Trans demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 25 novembre 2021

Il soutient que : - la caisse d'allocations familiales se trompe sur son statut professionnel ; - il est travailleur indépendant et non gérant salarié ; il n'a donc pas de salaire mais une rémunération

d'ailleurs déposé une plainte pour usurpation d'identité à ce sujet avant d'apprendre par la gendarmerie qu'il s'agirait d'une erreur informatique ; - il y a urgence à statuer dès lors qu'il est le gérant

interdiction d'exercer de 36 mois aura pour conséquence inéluctable la fin de ces relations contractuelles avec ses clients, entrainant, de facto, la liquidation judiciaire de la société dont il est le gérant

Pour justifier l'urgence qui s'attache, selon elle, à suspendre l'exécution de la décision en litige, la société requérante soutient que celle-ci place son gérant, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, la SAS Pinon, représentée par son gérant M.

elle-même, propriétaire, avant son inexploitation, dès lors que le bien était exploité par la société à responsabilité limitée (SARL) Data Europe Maintenance qu'elle a créée en 1988 et dont elle était la gérante

par le service au résultat de l'année 2016 à hauteur de 28 411 euros sont déductibles ; en effet, cette dépense résulte de la prise en charge par la société des charges sociales dues par Mme B, sa gérante

suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 7 décembre 2022, le 20 janvier 2023 et le 20 mai 2023, la société M.S, représentée par son gérant

et associé à 95% était le gérant de la société Enh, M.

D'une part, il résulte du procès-verbal d'audition de la gérante de la société Maya Net, dressé le 16 janvier 2020, que celle-ci a indiqué avoir recruté Mme C D da Matta et M.

D comme représentant légal de la société alors qu'il n'exerçait alors plus ses fonctions de gérant est sans incidence.

Le gérant ne pouvait ignorer l'illégalité de telles agissements intentionnels.

était toujours gérante de la SARL Isis sécurité à la date à laquelle la décision attaquée a été prise, ce qui a au demeurant été confirmé à la barre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2023 et 2 janvier 2024, la société IMAE Multiservices, représentée par son gérant en exercice, demande au juge des

l'article R212-7 du Code du sport et pour lesquelles seule l'obtention d'un diplôme délivré par l'État est suffisante ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les gérants

l'article R212-7 du Code du sport et pour lesquelles seule l'obtention d'un diplôme délivré par l'État est suffisante ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les gérants