La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. de Palmaert, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions

Il fait valoir que : - Mme B... a été promue au grade de brigadier-chef au titre de l’année 2023 ; - elle ne justifie pas avoir présenté sa candidature au titre de l’année 2022 et ne justifie donc pas

À la suite d’un rapport déposé le 28 octobre 2024 par le bureau d’études Géotec, par arrêté du 17 décembre 2024, cette même autorité a abrogé ses arrêtés du 15 mars et du 10 juillet 2024, et a prononcé

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

C A, représenté par Me Lemoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Garons s'est opposé au raccordement du terrain situé sur la

du SPIP d'avril 2025 relevant même que " le risque de récidive peut être écarté ", outre le comportement de l'intéressé en détention qui a justifié des remises de peine importantes ; qu'il a effectué

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

délivré à Mme A G et M.

A : 2. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Rebellato, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

, il a subi un préjudice qui peut être évalué à la somme de 100 euros.

B a également produit un plan de masse permettant d'apprécier que l'extension projetée sera implantée en façade est de la construction existante, en léger recul par rapport à la terrasse d'entrée, à une

Le rapport de M. Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de conclure dans cette affaire en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.