A B, représenté par la SELARL Peyrical et Sabattier associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné le dessaisissement de ses armes

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

B de se dessaisir de son arme et des munitions en sa possession dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions

Considérant ce qui suit : 1. M. B A, entré en service le 9 janvier 2001, est sous-officier de l'armée de terre depuis le 1er juillet 2011, promu au grade d'adjudant-chef le 1er juillet 2018.

hôpitaux des Armées pour une durée de cinq ans.

E demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme ; 2°) d'enjoindre à la

Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au ministre des armées d'attribuer à M.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a ordonné de remettre ses armes et munitions et l’a interdit d’acquérir ou de détenir des armes

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Chilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle en date

A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision datée du 19 janvier 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours, présenté devant la commission des recours

Considérant ce qui suit : 1. Mme B A a rejoint le service de santé des armées (SSA) le 1er juin 2015 et a été promue infirmière en soins généraux de 1er grade.

public du musée de l'Armée a refusé de reconnaître le motif légitime de sa démission ; 2°) d'enjoindre à l'Etablissement public du musée de l'Armée de reconnaître le motif légitime de sa démission,

B A, représenté par la SCP Sorel et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Cher a retiré les récépissés de déclarations d'acquisition d'armes qui

B..., représenté par Me Krzykala, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du ministre des

A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de placement en position de détachement sur concours

Considérant ce qui suit : 1. M.