Article 2 : La présente décision sera notifiée au préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, au préfet de la Guadeloupe, à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Sunzil services Caraïbes et à la collectivité territoriale de Martinique.

A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ;

B..., et tout occupant de son chef, de quitter le logement occupé au sein du centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de Fontaines-Saint-Martin et d’en remettre les clefs au gestionnaire

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020, par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Par un courrier du 27 juin 2025, la société Martin entreprise, mandataire du groupement conjoint SCOP Martin entreprise et SAS Socoba établissement Legendre, a été informée du rejet de son offre sur ce

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au service d'incendie et de secours de la Martinique, à M. A B et au préfet de la Martinique. Fait à Shoelcher, le 2 septembre 2024.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin-Vésubie présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques de la Martinique, en vue du recouvrement de l’amende visée à l’article 1er, ainsi qu’au préfet de la Martinique.

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Mme Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que l'académie de la Martinique a commis une faute dans le traitement de son dossier d'admission à la retraite.

A..., représentée par Me Loïse Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C A, au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

précision et doit, en tout état de cause, être écarté. 6.

Martin-Genier ; - les observations de Me Delrieu, représentant M. C, - et les observations de Me Termeau, pour la préfète du Val-de-Marne, qui fait valoir que la requête de M.

public de conception-réalisation d'infrastructure de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Martinique ; 3°) d'enjoindre à la collectivité territoriale de Martinique

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision, communiquée par télégramme en date du 12 mai 2022, par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de mutation en Martinique

Par arrêté du 25 mai 2022, le maire de Fontaines-Saint-Martin a délivré le permis de construire modificatif ainsi sollicité.

Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.". 6.

énergétique de l’hôtel de ville de Saint-Martin-le-Vinoux, de la médiathèque et de ses bureaux ».