Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 décembre 2022, à 13 heures 30 tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C a été entendu au cours de l'audience publique du 27 décembre 2022, à 13 heures 30 tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Prost, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 décembre 2022, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2022, 21 juillet 2022 et 25 octobre 2022, la société Nouvelle Saniez Construction, représentée par Me Moras, demande

El-Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Pour l'année 2018-2019, elle s'est inscrite, auprès de cette même université, en première année de Master mention " Monnaie, Banque, Finance, Assurance " qu'elle a validée.

Les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du

formation conduisant au brevet professionnel " Responsable d'exploitation agricole, orientation Maraîchage " délivrée par le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (CFPPA) de la Motte

S'il ressort des pièces du dossier que Mme B reçoit de la part de sa fille, depuis une période significative, une aide financière mensuelle substantielle au regard de la parité entre les monnaies algérienne

qu'il a été ajourné en Master 1 " Statistiques pour les sciences de la santé " à l'université de Montpellier au titre de l'année 2019-2020 puis, à deux reprises, en 2020-2021 et 2021-2022, en Master 1 Monnaie

Il en est de même de la localisation du terrain de moto-cross se trouvant de l'autre côté du chemin des Combes.

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A..., représentée par Me Ougueur Motte, doit être regardée comme contestant, en droits et pénalités, l’assiette et le recouvrement des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires

Si la requérante fait valoir dans sa requête que sa situation s’est modifiée depuis la décision de la commission de médiation, dès lors qu’elle a donné naissance à des jumeaux, Moni et Mona, le 24 janvier

toutefois de l’instruction que, par les pièces versées au dossier, incluant notamment les statuts de la société Mix Diffusion, dont le siège est situé à Meyrargues (13650), de la société Boutique Auto Moto