La SARL DU 39, ayant pour gérante Mme A B, exerce une activité de commerce de boucherie, sous l'enseigne " Au cordon bleu ".

Elle a également réintégré dans les recettes imposables des exercices clos en 2015 et 2016 la fraction des loyers non déclarés de plusieurs bien immobiliers loués à la société Pyrénées loisirs, ainsi que

la décision d’inaptitude du 15 mai 2025 ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise contradictoire et de désigner un expert chargé de donner un avis sur son aptitude physique et mentale à exercer

l'exercice de ses fonctions dans les 48 heures à compter de la réception du courrier et de se présenter le 24 octobre 2024 au service de gestion des carrières des personnels enseignants.

au 1er janvier 2021, elle ne pouvait prétendre au versement d’aucune indemnité autre que l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 25 du décret du 15 octobre 2007 ; - au surplus, la requérante n’exerçait

B..., représenté par Me Grellety, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a enjoint de cesser immédiatement l’exercice de fonctions d

Par délibération du 22 juillet 2020, son conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au président de l'établissement public de coopération intercommunale pour " exercer, au nom de la communauté

A B, titulaire du grade d'adjoint technique, a été recruté le 1er avril 2008 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent polyvalent au sein du service

Au titre de l'exercice clos en 2011, des documents comptables ont été communiqués au service le 27 novembre 2014 et cet exercice a fait l'objet d'une proposition de rectification, distincte, du 12 décembre

A... soutient que la mesure a pour effet de faire obstacle à l’exercice effectif des mandats syndicaux et représentatifs qu’il exerce. Il résulte toutefois des arrêtés en litige que M.

D B était contrôleur principal des finances publiques et exerçait ses fonctions au service des particuliers du centre des finances publiques de Saint-Louis (Haut-Rhin).

2016 et n'était pas tenue de souscrire une déclaration fiscale ni de tenir une comptabilité au titre de cet exercice ; - le prélèvement opéré par M.

euros ont été inscrites au crédit de ce compte au cours de cet exercice.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

D, exerce en qualité d'aide-soignant au centre hospitalier universitaire de Nantes depuis le 2 mai 2009.

au titre de l’exercice clos le 30 avril 2019.

Elle soutient que : dès lors que son accident a été reconnu imputable au service, la responsabilité sans faute du service doit être retenue et l’obligation indemnitaire qui en découle est non sérieusement

, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

justifiés, enregistrés au crédit du compte courant d'associé 455VCY de Mme A B, à hauteur de 42 233 euros au titre de l'exercice 2014.

A B, à hauteur de 42 233 euros au titre de l'exercice 2014. Par une réclamation datée du 29 mai 2018, M.