Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 17 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, alors applicable ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2024 et 29 octobre 2024, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 30 octobre 2024, la société par actions

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté litigieux comporte l’exposé circonstancié des considérations relatives à la consultation du fichier Eurodac, à la demande d'asile que M.

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, aucune pièce ne permet d'établir que ces trusts disposeraient de personnel et d'équipements au Royaume-Uni ou à Gibraltar.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - l'ordonnance du 31 mars 2025 fixant la clôture de l'instruction au 2 mai 2025 à 12 h ; - les autres pièces du dossier.

Le système central transmet automatiquement le résultat positif ou négatif de la comparaison à l'État membre d'origine () ". 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 8 octobre 2020, la commune de Saint-Léger-en-Yvelines demande au tribunal d'annuler l'arrêté interministériel

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.