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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2104427_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que les titres exécutoires litigieux se limitent à énoncer " Indu RSA réf INK/001 du 01/10/2019 au 30/11/2019 - 28/01/2021 " et " Indu RSA réf INK/002 du 01/01/2020 au 31/03
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501245_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° GD-SE1-2025-01-17-A-00005685 en date
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100686_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
enregistrée le 30 mars 2021, Mme D B et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) B frères, représentés par la SCP Teillot, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-01
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101096_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A a produit le 11 septembre 2022 la copie de la délibération du conseil municipal n° 29/01/2021 - 06. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500153_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Claire Soulier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°30-2024-05-138-01 du 17 mai 2024 par lequel le préfet du Gard portant interdiction d’acquisition et de détention
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405536_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
générale du centre hospitalier universitaire de Rennes a effectué une " reprise sur salaire suite à un trop perçu " d'un montant de 590 euros correspondant à la " prime de soins critiques pour la période du 01
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000667_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sur l'aérodrome de Nice Côte d'Azur telle que fixée par la décision de l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires du 3 avril 2019 ; 2°) d'annuler la grille tarifaire " au 01
Source officielle9ème chambre
DTA_2308363_20260212
12 février 2026
12 février 2026
exécutoire litigieux mentionne que Mme B... est redevable d’un montant de 44 226,36 euros et se borne à indiquer à l’intéressée, dans son objet, que « [sa] rémunération a été maintenue pour la période du 01
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300384_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que : - les sommes réclamées trouvent leur origine dans le titre DEFE 16 2900029316 émis le 19/09/2016 en répétition d'un indu de solde de 3 734 euros sur la période du 01/01/2014 au 31/05
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304733_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Postérieurement à sa requête, il a reçu une convocation en préfecture pour le 3 juillet 2023 à 12 heures 01. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304113_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
la SCP Arche avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Portet-sur-Garonne à lui verser la somme de 43 734 euros HT au titre du solde du marché de travaux de désamiantage n° 22-05-01
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300603_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A, demande au juge des référés : - d'ordonner la suspension de la passation du contrat ; - d'annuler la décision d'attribution du lot 01 " Front de mer " ; - d'ordonner au Port autonome de Papeete
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305501_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société en commandite simple OTIS demande au tribunal de suspendre l'avis des sommes à payer suivant le titre exécutoire n° 01
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313658_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il fait valoir que, le 13 janvier 2025, le titre sollicité, valable 5 ans du 13/01/2025 au 13/01/2030, a été délivré à M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314146_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il fait valoir que, le 6 janvier 2025, l'autorisation préalable sollicitée, valable du 06/01/2025 au 06/07/2025, a été délivrée à M. C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315401_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il fait valoir que, le 13 janvier 2025, le titre sollicité, valable 5 ans du 13/01/2025 au 13/01/2030, a été délivré à M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308849_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait d'un point afférente à l'infraction commise le 6 septembre 2020 à Senlis à 01 h 38 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305914_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône, représenté par Me Robbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 intitulée " Note 23-01
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101454_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
décision implicite du 23 février 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens a rejeté son recours gracieux tendant à la décharge du paiement d'une somme de 101 907, 01
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509645_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de guérison des AT des 13/08/2009, 21/12/2012 et 01/07/2014 pour excès de pouvoir 2°) d'ordonner la requalification rétroactive de ses arrêts de
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