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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003602_20230612
12 juin 2023
En dernier lieu, le 1 de l'article 66 de la même directive prévoit que " 1.
DTA_2501243_20260410
10 avril 2026
Enfin, la condition exigée par la réglementation relative aux casinos selon laquelle le concessionnaire doit nécessairement avoir la forme d’une société dédiée exclusivement à l’exploitation du casino
Chambre 3
DTA_2103350_20231116
16 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2208486_20230515
15 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2203765_20250114
14 janvier 2025
Il a ainsi défini trois zones à la surface des eaux maritimes, matérialisées par des balises flottantes : une zone 1 dite " zone de course " autorisée exclusivement aux concurrents, aux semi-rigides de
9ème chambre
DTA_2109298_20240625
25 juin 2024
B, le service a retenu que son activité n'est pas exclusivement destinée à l'exploitation agricole.
6ème Chambre
DTA_2301493_20260325
25 mars 2026
4ème chambre
DTA_2203220_20250313
13 mars 2025
Chambre 1
DTA_2001521_20231124
24 novembre 2023
DTA_2105693_20231016
16 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. L'EARL De La Plaine a sollicité une autorisation d'exploiter 56 hectares 98 ares et 17 centiares de parcelles situées à Buléon et Guégon.
DTA_2000570_20240208
8 février 2024
2ème chambre
DTA_2101238_20241128
28 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds
DTA_2005445_20221219
19 décembre 2022
Ces bâtiments commerciaux ayant cessé d'être exploités en mars 2013 et septembre 2015, le maire de Neuvic-sur-l'Isle a sur le fondement de l'article L. 752-1 du code de commerce dans sa rédaction issue
DTA_2201907_20240201
1 février 2024
5ème chambre
DTA_2309667_20251006
6 octobre 2025
800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2304662_20250922
1ère Chambre
DTA_2400264_20250710
10 juillet 2025
CHAMBRE 3
DTA_2002630_20230724
24 juillet 2023
500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204927_20241106
6 novembre 2024
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