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Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, les sociétés Farjot constructions et Abeille IARD et Santé, représentées par Me Reffay (SCP Reffay et Associés), demandent au juge des référés :

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202970_20230606

Administratif

6 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la société Abeille Iard et santé, anciennement Aviva, assureur de la société FD coordination, représentée par Me Thiébaut, s'en rapporte à justice sur le

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400198_20250414

Administratif

14 avril 2025

Par une demande enregistrée le 4 mars 2025, la société Abeille et Santé et la société Glace Alu 47, représentées par Me Sonia Aimard, demandent l'extension de l'expertise à la MMA Assurances Mutuelles

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401858_20250617

Administratif

17 juin 2025

d'économie mixte (SOLOREM), de la société Atelier Barani, de la société Marc Barani Architecte, de l'atelier Christophe Presle, de la société Artelia, de la mutuelle des architectes français, de la société Abeille

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513507_20251103

Administratif

3 novembre 2025

B..., représenté par la Selarl Abeille Avocats (Me Pontier) demande au tribunal : - d’annuler les décisions du 25 juin 2025 et du 30 août 2025 de la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205164_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Abeille et associés, agissant par Me Pontier, demande au tribunal : 1°) d'annuler, si elle

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402782_20250617

Administratif

17 juin 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de Vichy communauté et de son assureur, la SMACL, en présence de la MSA Auvergne et de la SA Abeille

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301896_20250311

Administratif

11 mars 2025

Associés, à la société MAF, à la société André BTP, à la société Allianz Iard, à la société Axima Concept, à la société Rossi Carrelages, à la société Generali Iard, à la société Oteis, à la société Abeille

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404691_20250401

Administratif

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Absire, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Seine Normandie

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503635_20260310

Administratif

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, la compagnie d’assurances SMACL Assurances SA et la commune de Nîmes, représentées par la SELARL Abeille et Associés, demandent

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402257_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2024, la société Abeille IARD et Santé, en sa qualité d'assureur de la société Techniverre, représentées par Me Le Mat, ne s'opposent pas à l'expertise sollicitée

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222607_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022 la société Abeille Iard et santé (nouvelle dénomination d'Aviva assurances) représentée par Me Reibell fait part de ses protestations et réserves quant à la

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2ème chambre

DTA_2303670_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistré les 22 décembre 2023 et 19 janvier 2024, la société Abeille Iard & Santé, représentée par Me Boudailliez, conclut à sa mise hors de cause, à ce que soit mise à la

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2ème chambre

DTA_2302738_20251218

Administratif

18 décembre 2025

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4ème chambre

DTA_2104313_20240627

Administratif

27 juin 2024

Par des mémoires, enregistrés le 24 février 2022 et 23 septembre 2022, la SA Abeille IARD et Santé (anciennement dénommée Aviva assurances), représentée par Me Boudailliez, conclut : 1°) à titre principal

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506554_20251224

Administratif

24 décembre 2025

B..., représenté par la Selarl Abeille Avocats (Me Pontier), demande au tribunal : - d’annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a prononcé sa suspension

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502071_20260120

Administratif

20 janvier 2026

déposée dans le délai fixé entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 en application de l’article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406089_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du CROUS de Montpellier-Occitanie, de la société QBE Insurance Europe, de la société Generali IARD, de la société Allianz IARD, de la société Abeille IARD,

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201383_20230828

Administratif

28 août 2023

enregistrés les 5 décembre 2022 et le 8 mars 2023, le centre hospitalier de Cavaillon-Lauris et la société hospitalière d'assurance mutuelle, représentés par Me Bruno Zandotti de la SELARL d'avocats Abeille

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519926_20251218

Administratif

18 décembre 2025

, - la société Lloyd’s insurance company, assureur de la société Acoustique Vivie et associés, - la société Ingerop conseil et ingénierie venant aux droits de la société Vulcaneo, - la société Abeille

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