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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304980_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Si le recteur de l'académie d'Aix-Marseille soutient qu'Adam bénéficie d'un accompagnement individuel de 12 heures, il n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation.
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2500638_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressée n'a pas perçu l'ADA au titre des mois de janvier à mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004011_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Adad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie C dont il est en
Source officielle3ème chambre
DTA_2303048_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il résulte de l'instruction que les libellés des crédits en cause mentionnent " VIREMENT SALAIRE ", " VIR SARL ADAM SALAIRE ", " VIR SARL ADAM " ou " VIR ADAM ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202026_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser une provision relative à l'allocation de demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204370_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il fait valoir que l'OFII a procédé à la levée du rejet du versement de l'ADA afin que ceux-ci puissent reprendre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206069_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart, doit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204508_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C et Mme B C, représentés par le cabinet Adda agissant par Me Adda et Me Dalmasso, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Vannson, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601363_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., agissant en son nom propre et pour le compte de l’enfant Adna Adam Omar, représentée par Me Régent, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2209103_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la société ADAG Développement, exerçant une activité de négoce de fonds de commerce et de baux commerciaux, a signé le 9 mars 2015 avec Mme A une convention prévoyant la
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il fait valoir que postérieurement à l’introduction de la requête, il a versé l’ADA à M. A..., en tenant compte d’un foyer composé d’une seule personne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009827_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 22 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509363_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tendant à la communication de l'ensemble des documents relatifs au financement dit D versé à l'Association pour le Développement Artistique et Culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais (ADAC-CCB
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003229_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société Adam Import Export a présenté, le 6 septembre 2019, une réclamation, laquelle a été rejetée par une décision du 17 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309851_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A a été accueilli au service de l'ADDAP 13, le 9 octobre 2023 où il a fait l'objet d'un premier entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416283_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties mises à leur charge au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un bâtiment dénommé « maison principale » au sein d’un ensemble sis 62 rue Saint-Lazare à L’Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402770_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - il est diplômé d'une licence 3 en droit et techniques juridiques françaises à l'université Adam Barka d'Abéché au Tchad ; - il souhaite approfondir ses connaissances et ses compétences
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301323_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A D, scolarisé en classe de première au lycée Fragonard de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de réintégrer M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309336_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B ; que cette information a été donnée à l'intéressé ; que l'ADDAP 13 lui a demandé de donner la date du rendez-vous déjà programmé avec le CIO, demande à laquelle il n'a pas répondu.
Source officiellePage 7 sur 63