B... est célibataire, sans enfant, il a vécu l’essentiel de son existence en Albanie jusqu'à l'âge de 42 ans.

provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination de l'Albanie

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

, son pays d'origine, où résident ses deux autres enfants " et que " si elle présente un document de la mairie de Shkodër indiquant que ces derniers résideraient hors d'Albanie, elle n'en justifie pas

le Tecfidera n'est pas commercialisé en Albanie et la molécule constituant son principe actif n'y est pas non plus disponible. 5.

La présente requête de Mme B..., qui est représentée par un avocat ayant son siège en Albanie, n’a pas fait élection de domicile dans le ressort du territoire de la République en méconnaissance des dispositions

le 29 septembre 2021 avec une ressortissante française, et le refus qui lui a été opposé par les autorités consulaires françaises en Albanie, le 28 janvier 2022, de lui délivrer un visa pour la France

recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Destinée Dieu-Veille B, à Juvet Allan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SAS ALAN, représentée par Me Régnier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5

l'immigration et de l'intégration ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; la pathologie de son enfant nécessitant des soins dont elle ne pourra pas bénéficier de manière effective en Albanie

Ainsi, le collège des médecins n’avait pas à étudier l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie.

un délai de départ volontaire : - il s'est soustrait à l'exécution de la première obligation de quitter le territoire français en raison des risques pour sa sécurité et sa vie en cas de retour en Albanie

; - les soins ne sont pas disponibles en Albanie ; - l'intérêt supérieur de son enfant a été méconnu, au mépris des stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits

en 2019, ou les évènements dans ce pays en 2022 qui sont liés à un contexte général de relations tendues entre l'Albanie et l'Iran ou encore la situation actuelle dans ce pays qui est sans rapport avec

d’une orientation vers un institut médicoéducatif, ne bénéficiant en France, à la date de la décision attaquée, d’aucune prise en charge dont il ne pourrait bénéficier en Albanie.

être exposés à des peines ou traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie

A l'appui de sa demande de suspension de la décision d'éloignement en litige, les requérants soutiennent être victimes en Albanie d'une vendetta et de discriminations.

C en Albanie. Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, tel que soulevé par la requérante, ne peut donc qu'être écarté. 6.

A serait disponible et lui serait effectivement accessible en Albanie.

Les requérants soutiennent que le suivi spécialisé en institut-médico éducatif dont leur fille a besoin n'est pas disponible en Albanie.