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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401140_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 5 octobre 1960 relevant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat : «
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2401288_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une décision du 23 avril 2024, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Marne a refusé d'allouer l'aide personnalisée au logement (APL) à Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401324_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 5 octobre 1960 relevant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat : «
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301389_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de La Réunion de rétablir les vingt heures par semaine d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), alloués
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412701_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de prendre un nouvel arrêté afin de fixer le montant de la dotation de transition à la somme de 441 120,06 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412702_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de prendre un nouvel arrêté afin de fixer le montant de la dotation de transition à la somme de 402 843,80 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412801_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
octobre 2024 afin d’augmenter de 340 679,97 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme de totale de 685 517,03 euros et d’en tenir compte sur le montants des financements alloués
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203143_20250206
6 février 2025
6 février 2025
a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision implicite de rejet de sa demande en date du 15 juin 2020 relative à l'attribution de l'indemnité de départ allouée
Source officielle1ère chambre
DTA_2001175_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations, le solde, s'il existe, étant alloué au tiers payeur. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205442_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C à titre provisionnel une indemnité de 390 000 euros sous déduction de la provision de 30 000 euros déjà allouée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509790_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Alloun, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, signé C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203625_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
attaquées, cette annulation serait susceptible d'impliquer le prononcé d'office d'une injonction au garde des sceaux, ministre de la justice : - de fixer le montant du complément indemnitaire annuel alloué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté 111/PR du 8 février 2022 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400305_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
la Collectivité européenne d’Alsace responsable de son préjudice ; 2°) de condamner la Collectivité européenne d’Alsace à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de la provision qui lui a été allouée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202616_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le président de la Région Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui allouer une subvention pour la création d'entreprise.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209211_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu : - du décret du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement ; -
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500415_20250818
18 août 2025
18 août 2025
, le nom de l'attributaire ainsi que les notes qui lui ont été allouées.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202220_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
enregistrée le 8 avril 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a alloué
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500173_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
, le nom de l'attributaire ainsi que les notes qui lui ont été allouées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205566_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Dès lors, en l'état de l'instruction, aucune provision ne saurait être allouée à ce titre. Quant aux préjudices professionnels : 12. Il résulte de l'instruction que M.
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