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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2103786_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213261_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221076_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. La rapporteure, B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2511316_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2306025_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220181_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206303_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
deux maisons sises 5000 et 5001, chemin du Colombier, à La Roche des Arnauds (05400), pour un montant de 3249 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Au regard des principes énoncés au point 4, la mesure édictée par le préfet revêt un caractère disproportionné. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501883_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300125_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, le ministère de l’intérieur et des outre-mer demande à être mis hors de cause et d’être maintenu en qualité d’observateur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102025_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508111_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ligue des droits de l’homme, à la commune de Carry-le-Rouet et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205028_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508123_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508124_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101192_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) MDD Eurocutting Services, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501149_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le rapport de Mme Arniaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207399_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Arniaud, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200896_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
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