Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2201448_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A ne pouvait être regardée, à la date de la décision, comme incomplète, et la décision attaquée est entachée d'erreur de droit. 4.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2327270_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2405021_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
bâtiment ont entraîné un report de l'ouverture du centre qui était initialement prévue pour le mois de décembre 2023 puis reportée plusieurs fois et font obstacle à l'occupation du centre compte au regard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403912_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
fondement de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507212_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, Signé C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400906_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Arniaud, - les observations de Me Braccini qui a repris les moyens présentés par écrit, et celles de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508945_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Arnaud en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226861_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305266_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2302733_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2225983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2310230_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2010819_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302180_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Dans ces conditions et au regard de l'ensemble des intérêts en présence, la condition d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302181_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Dans ces conditions et au regard de l'ensemble des intérêts en présence, la condition d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506309_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115936_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600998_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Arnaud, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102278_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielleJU2
DTA_2202405_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et situé 14, rue Arnaud Bisson à Saint Quentin (Aisne). 2.
Source officiellePage 7 sur 89