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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2208794_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
congés divers auxquels il avait droit, outre les intérêts de droit à compter de la date de réception de la requête et les intérêts capitalisés à compter de la date anniversaire de cet évènement et à chacune
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2119068_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les intérêts échus à la date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2122095_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle a ainsi réintégré dans le bénéfice imposable de la société une somme de 17 812 euros au titre de chacune des deux années en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Plusieurs acteurs du secteur de la santé ont à ce titre apporté leur soutien en faveur de la construction du " Campus Sport Santé ", notamment le directeur des cliniques Arnault Tzanck de Mougins, qui
Source officielle7ème chambre
DTA_2104248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
sous-direction des pensions a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité ; 2°) à titre subsidiaire de désigner un expert aux fins de l'examiner et de déterminer le taux d'invalidité de chacune
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208724_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Bouchardon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Arnal, représentant M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2010907_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
année aux militaires. / A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa manière de servir ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2001580_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Arnaud Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme. B a occupé différents postes en tant que personnel du ministère des Armées entre le 1er septembre 1979 et le 4 octobre 2019.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201289_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Viannay, représentant M. et Mme C, Mme H et M. F, - les observations des représentantes de la commune de Rueil-Malmaison.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124465_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, A. Blusseau La présidente, A. Seulin La greffière, L.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226029_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le temps passé dans chaque chevron est défini par les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l’Etat classés hors échelle, applicable à la fonction publique
Source officielle7ème chambre
DTA_2005260_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
des enseignements en classe de 2PSI non étoilée (physiques, sciences de l'ingénieur) au lycée du Parc à Lyon ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du rectorat de Lyon la somme de 3 000 euros, chacun
Source officielle7ème chambre
DTA_2101295_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de tableau annuel d'avancement, l'autorité administrative compétente doit, d'une part, préalablement à la présentation du projet de tableau, avoir procédé à un examen de la valeur professionnelle de chacun
Source officielle7ème chambre
DTA_2100875_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 6 juin 2014 visé ci-dessus : " Le règlement intérieur de chacune des écoles normales supérieures précise la procédure de suivi de l'engagement
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215504_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
juillet 2022, deux mémoires en réplique, enregistrés les 25 août 2022 et 20 mars 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 mars 2023, la société Les Films Manuel Munz, représentée par Me Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204602_20220812
12 août 2022
12 août 2022
ont été rejetées par l'OFPRA par une décision du 18 septembre 2018 ; - ils ont présenté les 25 mai et 7 juillet 2022 une demande de réexamen de leurs demandes d'asile, et ont été chacun
Source officielle6ème chambre
DTA_2105536_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il a été également constaté un affaissement de la chaussée en aval se situant entre 1 m et 1,50 m sur une demi largeur de chaussée soir environ cinq mètres intéressant une surface d'environ 140 m².
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2213569_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
R. 152-4 à R. 152-9 pour chacune des dérogations demandées ". 5.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2004289_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
année aux militaires. / A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa manière de servir ".
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2114754_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces travaux constituent, pour chacun des lots, des améliorations des locaux ainsi profondément remodelés et rendus plus confortables, sans qu'il soit possible de distinguer parmi les factures transmises
Source officiellePage 7 sur 11