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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201400_20220929
29 septembre 2022
préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de la commune d'Auch
Reconduite à la frontière
DTA_2400424_20240507
7 mai 2024
A la suite de son mariage le 7 novembre 2015 à Auch avec Mme A D, de nationalité française, M.
CHAMBRE 2
DTA_2402262_20260421
21 avril 2026
pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police d’Auch
DTA_2301171_20231020
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 juillet 2022, le préfet du Gers a saisi le maire de la commune d'Auch et sollicité son avis sur l'intégration de M. A.
1ère Chambre
DTA_2002635_20230420
20 avril 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le service a remis en cause la déductibilité de leur revenu foncier du montant des travaux réalisés dans un immeuble sis 3 rue Lafourcade à Auch ; - le service
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506809_20250801
1 août 2025
a refusé sa réintégration dans les effectifs de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Auchy-les-Mines de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Auchy-les-Mines le versement
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201565_20230123
23 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 7 novembre 2022, la société Triumvirat Finances, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Authie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508462_20251212
12 décembre 2025
exécution de la décision de classement sans suite du 17 novembre 2025 opposée par la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) Sud à sa demande d’autorisation pour un spectacle de drones prévu à Auch
CHAMBRE 1
DTA_2402730_20251002
2 octobre 2025
mesure d’éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat d’Auch
DTA_2301732_20251222
22 décembre 2025
B... qui souligne à l’audience que le tribunal judiciaire d’Auch lui a donné raison et n’a pas retenu qu’il avait commis une fraude, et que les retentissements personnels et familiaux des décisions de
4ème Chambre
DTA_2205061_20250616
16 juin 2025
D'autre part, s'il est constant qu'il a été admis sur dossier en licence professionnelle à l'IUT d'Auch en 2018, il ne démontre pas qu'il n'aurait pu y poursuivre sa scolarité une fois son diplôme délivré
ORTA_2506812_20260326
26 mars 2026
de sa mutation et de le réintégrer au sein de ses services ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Auchy les Mines à le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Auchy les Mines la somme de
2ème Chambre
DTA_2002619_20230919
19 septembre 2023
TTC, d'une facture " mairie d'Auchy avenant 3 TS " n°412 du 25 juin 2014 d'un montant de 5 492, 59 euros TTC, d'une facture n°417 " mairie d'Auchy les H s3 " du 23 octobre 2014 pour un montant de 6 845
DTA_2307259_20240124
24 janvier 2024
par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501410_20250905
5 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, la société anonyme (SA) Presents, représentée par Me Auche, avocat, membre de la SCP Auche-Hédou-Auche, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle entend
ORTA_2201852_20241120
20 novembre 2024
L. 441-10 du code de commerce ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Auchy-les-Hesdin la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306770_20240717
17 juillet 2024
Par l'acte susvisé, la SAS d'Aucy Le Faouët a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2412056_20260213
13 février 2026
La commune d’Auchy-les-Hesdin a conclu un autre contrat de location financière référencé BZ3793600 pour une durée de 74 mois.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200478_20220720
20 juillet 2022
A conteste la décision du 21 octobre 2021 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait de la subvention " MaPrimeRénov' " pour un logement situé rue du Général Bagneris à Auch
DTA_2302912_20231204
4 décembre 2023
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par les circonstances que la décision attaquée a mis fin à son contrat de travail avec le centre hospitalier d'Auch en qualité de praticien attaché associé
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