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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2307540_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203633_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004880_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204979_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001124_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407693_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408366_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408377_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. B et de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415700_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Des Boscs, substituant Me Feltesse, représentant M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305462_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600051_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... ainsi que les membres de sa famille du lieu d’hébergement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association « La Croix Rouge Française » à Bagnols sur
Source officielle6ème chambre
DTA_2111499_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301546_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2025. La rapporteure, N.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216335_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408678_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il est sursis à toute décision au fond jusqu’à un avis du Conseil d’Etat ou, à défaut, jusqu’à l’expiration de ce délai. ».
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415561_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C s'est maintenu sur le territoire français après l'expiration d'un délai de trente jours suivant son entrée en France sans être titulaire d'un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210114_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février 2023, 23 février et 3 mai 2024, la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001444_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E D, représentés par le Cabinet Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Locoal-Mendon a constaté la péremption du permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Plessé, représentée par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés et demande qu’une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2003174_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, il n'y a pas lieu de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze à ce titre. 19.
Source officiellePage 7 sur 27