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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301976_20230217
17 février 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2210801_20220803
3 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512656_20251110
10 novembre 2025
B..., un permis de construire valant autorisation de travaux d’un établissement recevant du public, pour la réhabilitation d’un hôtel, sur un terrain situé 35 boulevard Barbusse.
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2400232_20240621
21 juin 2024
A, représenté par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
DTA_2210342_20220808
8 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2211576_20220906
6 septembre 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2211582_20220906
DTA_2300475_20230125
25 janvier 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602870_20260303
3 mars 2026
de Villejuif a modifié l’article 4 de sa délibération du 28 juin 2023 relative à la cession à la SCI La Foncière Horizons Bièvre d’un tènement foncier situé 77 à 79 avenue de Paris et 7 rue Henri Barbusse
ORTA_2602871_20260303
DTA_2210771_20220802
2 août 2022
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 12 rue Henri Barbusse
DTA_2211613_20220909
9 septembre 2022
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502431_20260116
16 janvier 2026
Il soutient qu’il a vécu avec ses parents dans les logements insalubres de la caserne Courcy à Epinal et les baraquements de C... à Golbey. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2100840_20221121
21 novembre 2022
la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un local professionnel situé 14 boulevard Henri Barbusse
ORTA_2301927_20230215
15 février 2023
ORTA_2210891_20220808
ORTA_2300470_20230120
20 janvier 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300506_20230116
16 janvier 2023
Barraud, premier conseiller, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304918_20240318
18 mars 2024
agissant en tant que tutrice de Mme D B, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble situé 90 Barraou
DTA_2309913_20230731
31 juillet 2023
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