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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2512068_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
C..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313491_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Lenoir, - et les observations de Me Bassaler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
assureur de Kalitek, la société Axa Belgium assureur de Kalitek, Voies navigables de France, afin de constater et proposer des solutions réparatrices sur les désordres apparus dans la maison de la Batellerie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305708_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle emploie 467 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et sa branche Lesieur générale et condimentaire, dite GECO, 110 salariés, sur 3 établissements dont celui de Bassens en Gironde.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305709_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle emploie 467 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et sa branche Lesieur générale et condimentaire, dite GECO, 110 salariés, sur 3 établissements dont celui de Bassens en Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207962_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société Soc Noiséenne Outillage de Presse (SNOP), représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301088_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210573_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Villemomble, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce que la SCCV Huraut lui verse une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401341_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 6 et 13 mars 2024, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Basset conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300631_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bayel a obtenu, le 16 mars 2017, le renouvellement, pour quinze ans, de l'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508084_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Villard ; - et les observations de Me Basset, en présence de Mme E, interprète en arabe. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2508796_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Bassaler, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507441_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A C, représenté par Me Basset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601926_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient que : - il est père d’un enfant de 12 ans, Basile, qui vit depuis près de 10 ans en résidence alternée fixée par voie judiciaire entre lui-même et son ex-épouse, tous deux résidants à Montauban
Source officielle2ème chambre
DTA_2211719_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dans ces conditions, et alors au surplus qu'un avis à la batellerie a été communiqué environ 6 heures avant la collision alléguée par les requérants, limitant le mouillage à 1,90 mètres le 15 juillet
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2202983_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier des avis à batellerie émis en mai 2021, que VNF était informé de la présence d'espèces envahissantes susceptibles de perturber la navigation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308548_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502059_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
18 juin 2025 par laquelle la commission académique a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision de refus d’autoriser l’instruction dans la famille de l’enfant Basile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404369_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B D représenté par Me Basset, demande au Tribunal: 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2024 730 566 B du 13 juin 2024 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407853_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D..., représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle le préfet de police de Paris
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