CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007731_20240619
19 juin 2024
Par un arrêté du 7 août 2020, le maire de Berre-l'Etang a délivré à M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104347_20230124
24 janvier 2023
décembre 2021, la société par actions simplifiée Hivory, représentée par Me Cloez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-Le-Beau
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410266_20250220
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, l'hôpital de Villeneuve-de-Berg, représenté par Me Guillon-Coudray, déclare acquiescer au désistement de M. A de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517323_20250717
17 juillet 2025
, en mettant à la charge de la société requérante une somme de 1500 euros à verser à l'Académie des beaux-arts.
6ème chambre
DTA_2206586_20250402
2 avril 2025
En l'espèce, si la société Le Beau Gosse justifie que M.
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
, de prescrire une expertise aux fins de reconstituer les circonstances et la chronologie des évènements en rapport avec l'incendie survenu sur le chantier des locaux sportifs du Patronage Laïc Paul Bert
5ème Chambre
DTA_2102652_20230515
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bergues ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514334_20251023
23 octobre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du maire de Rives de l’Yon refusant d’accueillir ses beaux-enfants au centre de loisir de Nesmy et sollicite la réintégration de ses beaux-enfants
6ème Chambre
DTA_2507837_20260226
26 février 2026
Mme F... explique sans être contredite que son beau-père violent est retourné sur l’île Maurice et que les deux autres filles du couple sont demeurées auprès de sa mère en France.
CHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
1ère Chambre
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
Il retient par ailleurs un objectif de densité minimale de 15 logements par hectare, pour ce qui est de la commune de La Bernerie-en-Retz.
1ère chambre
DTA_2402204_20250930
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : L’Institut supérieur des beaux-arts (ISBA) de Besançon a recruté M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300436_20230420
20 avril 2023
Il fait valoir qu'il a besoin de discuter avec son beau-père pour pouvoir reconstruire leur famille. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
ORTA_2601014_20260209
9 février 2026
A..., représentée par la société d’avocats BLB Avocats (Me Lecat), demande au tribunal, le cas échéant après expertise : - d’annuler la décision du directeur de l’hôpital de Villeneuve-de-Berg du 1er
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509796_20251120
20 novembre 2025
décision du 26 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint Baudille de la Tour a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel déclarant non réalisable le projet de transformation de la bergerie
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304651_20230828
28 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la plaine des sports Saint-Michel et les berges
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Laffitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois.
DTA_2106616_20241120
20 novembre 2024
Par un arrêté du 18 février 2021, le maire de la commune de Berre-l'Etang a délivré à M.
DTA_2106618_20241120
Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la commune de Berre-l'Etang au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2103838_20240709
9 juillet 2024
nord, " zone de dépose et de mise à l'eau des embarcations " sur la berge ouest, et les aménagements sur la berge est, en fixant un délai de trois mois pour réaliser ces travaux 4°) le cas échéant,
Page 7 sur 1328