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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409653_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par la Selarl Kairos Avocats, agissant par Me de Bérail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2500523_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A utilisait nécessairement deux béquilles dans ses déplacements pédestres au moment de l'instruction de sa demande. En outre, M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405261_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration des cotisations de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d’un bien situé 271, rue de Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221213_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement qu'il occupe sans droit ni titre 80 rue de Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601128_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société l’Art de F’Hair, représentée par Me Belville, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mâcon
Source officielle9ème chambre
DTA_2105288_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B D, représenté par la Selarl Kairos Avocats (Me de Bérail), demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle1ère chambre
DTA_2302596_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B D A et Mme C E épouse D A, représentés par Me Belville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté le recours gracieux formé par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600138_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par la SARL Société d’avocat PEM et Me Delaunay-Belleville, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin à sa scolarité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310644_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D I, en vue de dresser, dans le cadre du projet de création d'une voie de contournement de la route départementale RD109 sur le territoire de la commune de Belleville-en-Beaujolais, un état descriptif
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300491_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien site îlot de Beauville
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par la SARL Société d’avocat PEM et Me Delaunay-Belleville, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin à sa scolarité
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300139_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la commission éducative de l'élève A D en date du 22 mars 2021, tenue au collège Asselin de Beauville, sous astreinte de vingt-mille euros par jour de retard
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213663_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Elle avait été admise au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Belleville le 31 octobre 2019.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2513308_20260209
9 février 2026
9 février 2026
présente des pathologies qui nécessitent des consultations médicales régulières chez des professionnels de santé implantés dans le Grand Lyon ; - les allers-retours entre le logement proposé à Belleville-en-Beaujolais
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303407_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : -elle est atteinte de multiples pathologies douloureuses ; -elle se déplace à l'aide de béquilles lors de ses déplacements quotidiens qui sont par ailleurs limités.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
un forage sur le territoire de la commune de Saint-Morel, associé à un plan d’épandage d’une surface de 192,31 hectares répartie sur les territoires des communes de Saint-Morel, Mont-Saint-Martin, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502362_20250212
12 février 2025
12 février 2025
le théâtre de M K situé 3 bis rue Papin dans le 3ème arrondissement de Paris, notamment de messieurs N O, D F, H B et R, de mesdames Q L, C E, P A, G I ainsi que du " comité des jeunes du parc de Belleville
Source officielle1ère chambre
DTA_2103704_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Toutefois, en se bornant à produire des attestations de versements d'intérêts de la société Belval 26 SCA et une attestation de paiement de la plus-value dont s'agit, M. et Mme B ne produisent aucun élément
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505399_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient qu'il souffre de plusieurs pathologies, qu'il rencontre des difficultés à se déplacer malgré le port de béquilles. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406027_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Elle soutient qu’en raison de ses diverses pathologies, son périmètre de marche ne dépasse pas les 200 mètres et qu’il lui est nécessaire de recourir à l’usage d’une canne ou d’une béquille pour tous ses
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