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dispositions de l'article R. 214-44 du code de l'environnement, par le syndicat mixte de gestion de l'Adour, le 18 octobre 2021, à réaliser sur le cours d'eau de l'Adour, au niveau de la commune de Vic-en-Bigorre

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402071_20250128

Administratif

28 janvier 2025

l'association One Voice demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la régulation du renard sur les communes de Peyrouse et Saint-Pé de Bigorre

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100588_20230310

Administratif

10 mars 2023

Copie sera adressée au centre hospitalier de Bigorre. Fait à Pau, le 10 mars 2023. La présidente du tribunal, Signé V.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501664_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Mathieu Arias, président du groupement pastoral de Saint-Pé-de-Bigorre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) ; 2°) de mettre

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205988_20240809

Administratif

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 novembre 2022 et le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100766_20230515

Administratif

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Belbeuf du 28 décembre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200932_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Art Maniac, représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

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CHAMBRE 1

DTA_2300588_20251016

Administratif

16 octobre 2025

somme de 834 986,19 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de l’aléa thérapeutique dont il aurait été victime lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bigorre

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506197_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire pour solde

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502232_20250806

Administratif

6 août 2025

région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, du 12 février 2025 en tant qu'il ne l'autorise pas à exploiter les parcelles cadastrées section ZK nos 005, 0043, 0048 situées dans la commune de Sarriac-Bigorre

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401419_20260114

Administratif

14 janvier 2026

datées et non notifiées du ministre de l’intérieur prononçant les pertes de points sur le capital affectant son permis de conduire consécutives à l’infraction en date du 26 juin 2021 à 3h55 à Vic-en-Bigorre

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9ème Chambre

DTA_2202942_20230712

Administratif

12 juillet 2023

circulation de tous les véhicules poids lourds dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, sauf véhicules de collecte des ordures ménagères et véhicules de secours, chemin de la Bigotte

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9ème Chambre

DTA_2202474_20230712

Administratif

12 juillet 2023

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502608_20250407

Administratif

7 avril 2025

D A, représenté par Me Bigorre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10

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CHAMBRE 3

DTA_2201794_20250401

Administratif

1 avril 2025

Par un arrêté du 14 juin 2022, le préfet du Gers a autorisé l'association sportive Automobile Armagnac Bigorre à organiser une épreuve motorisée intitulée " Championnat de France des Camions " les 17,

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304883_20240105

Administratif

5 janvier 2024

-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la notification et la signature du marché relatif au lot n°1 démolition/désamiantage du projet de réhabilitation du complexe sportif Fernand Bigot

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503697_20260109

Administratif

9 janvier 2026

statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à la directrice générale de l’Office national des forêts de l’affecter à compter de cette même date à l’unité territoriale Haute-Bigorre

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3ème chambre

DTA_2100743_20230517

Administratif

17 mai 2023

Mme A est infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, affectée au collège Blanche Odin à Bagnères-de-Bigorre depuis le 1er septembre 2017.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303961_20230712

Administratif

12 juillet 2023

D A B et Mme C B, représentés par Me Le Bigot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100118_20231120

Administratif

20 novembre 2023

le maire de la commune de Chis sur sa demande de délivrance d'un certificat de permis de construire tacite d'une maison individuelle et d'un garage sur la parcelle section A n° 75, sise 14 rue de la Bigorre

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