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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2403203_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet a été présenté au cours de l'audience publique. M. D n'était ni présent ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403506_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Besse, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401960_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Kadima Kande , représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que le système d'asile
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501088_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Bello, représentant M. C assisté de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501272_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Achkouyan, substituant Me Dupourque, représentant Mme B, présente.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415759_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409529_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413737_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Thirion, représentant M. D alias A, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400402_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ce dernier fait valoir que le billet d’avion de sa fille a été modifié et que ce dernier ne lui a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501678_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par courriel du 10 mai 2023, il a demandé pour la première fois que le remboursement de son billet d’avion soit examiné par le bureau lors de sa séance du 23 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411749_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'obtenir le remboursement du billet acheté pour les Jeux Olympiques
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309092_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Fédération Française de Football (FFF) a rejeté sa demande de communication des documents relatifs à la billetterie (nombre de places
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510118_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Binet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleJU2
DTA_2202518_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire Résidence Le Clos au 33 rue Binet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508522_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la société Sephora France de lui rembourser la somme de 35 euros correspondant au prix du billet pour l’évènement « Journées Sephora » ; 2°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2104527_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
en l'absence de l'intégralité des mentions permettant d'identifier son auteur, les titres de recettes attaqués, dont la motivation ne peut, au surplus, par la seule mention d'une " régularisation de billet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506746_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Claude, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507578_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602241_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
par la commune du Raincy de toutes les mesures prescrites par les arrêtés de mise en sécurité des 2 juin 2023, 21 juillet 2023 et 6 mars 2025, édictés à l’égard du bâtiment situé 2, allée Théophile Binet
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500772_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 309